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Transcription en france d'un acte de naissance établi en côte d'ivoire
Sujet initié par Sylvie, il y a 2 ans - 1376 vues

J'ai 35 ans, née en Côte d’Ivoire d’un père de nationalité française aujourd’hui décédé et d’une mère ivoirienne. Sans être marié, il vivait avec ma mère en Côte d'Ivoire. Il m'a reconnu, déclaré ma naissance et établit mon acte de naissance avec la filiation paternelle auprès des autorités locales.
Malheureusement , il ignorait la procédure de transcription de cet acte auprès du consulat de France. Rentré en France, il a essayé de corriger cette omission en vain. Il a encore démontré ma filiation paternelle par l'existence de plusieurs faits, photos et témoignages. Avec mes 4 frères, tous français, nous entretenons des liens familiaux forts. Pour maintenir ces liens, je venais régulièrement en France, rencontrer mon père.
Aujourd’hui, je vis en France avec mon fils de 13 ans. Tous 2 en situation irrégulière victime d'une procédure administrative longue et traumatisante. Depuis 2 ans environs et 4 avocats successifs je n'ai toujours pas obtenu la transcription de mon acte de naissance en France. Sans ressource financière, je suis aidée par des parents.
Puis-je prétendre à l'aide juridictionnelle ? Où demander l'état d'avancement de mon dossier ? A quelle adresse exacte en France doit-on faire une demande de transcription d'acte de naissance ? Quel délai pour cette procédure?
Cordialement, Sylvie
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3 réponses
Chère Madame,

Pour quels motifs l'état civil de Nantes a refusé de retranscrire votre acte de naissance ?
il y a 2 ans
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Sylvie
Le courrier du service de la nationalité des français nés et établis hors de France mentionne: l'acte de naissance n'a pas été établi conformément aux exigences des articles 17, 24 et 29 du code civil ivoirien.

Depuis suite à une longue procédure administrative en Cote d'Ivoire, l'acte de naissance a été modifié.
En Cote d'Ivoire c'était auprès du consulat, France je ne sais pas exactement auprès de quel service faire cette demande de transcription, à quelle adresse?
il y a 2 ans
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Sylvie
L'état civil a refusé la transcription pour acte de naissance pas établi conformément aux exigences des articles 17, 24 et 29 du code civil ivoirien.
Depuis l'acte a été revu et corrigé
il y a 2 ans
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