Sujet (Cloturé) initié par Brice, il y a 1 an - 1263 vues
Bonjour, J'ai subi un contrôle de gendarmerie en me rendant à mon travail il y a deux jours sans avoir commis d'infraction, c'était un simple contrôle routier. J'ai du alors effectuer un test d'alcoolémie qui fut négatif puis un test salivaire qui fut positif au cannabis car il est vrai que j'en avais consommé la veille. Pour vous expliquer le déroulé ils m'ont fait faire un test qui fut positif puis ils m'ont directement obligé à effectuer un prélèvement salivaire pour une analyse de laboratoire. Ils ne m'ont cependant pas proposé d'effectuer un deuxième test salivaire sur place et ils m'ont laissé repartir avec mon véhicule sachant que j'étais positif. Je retourne donc à mes occupations puis quelques heures après je reçois un appel sur mon portable venant de la gendarmerie qui m'indique que je peux faire une contre-expertise de ce prélèvement à mes frais. Je leur indique que j'aimerai avoir quelques heures de réflexion en leur donnant ma réponse en fin de journée mais à ce moment là l'agent me force à prendre une décision immédiate si je veux ou non effectuer cette contre-expertise (tout ça a l'oral au téléphone). Sur le coup j'ai dis que je ne voulais pas car je ne savais pas vraiment si ça allait m'être utile ou non et pour éviter des frais supplémentaires. Cependant je vois que la loi prévoit 5 jours pour le conducteur de ce décider ou non et qu'apparement il faudrait que je signe un document stipulant que je ne souhaite pas ce deuxième prélèvement. J'ai eu l'impression que ce contrôle a été fait "plus ou moins" dans les règles, d'ailleurs l'un d'entre eux qui procédait à mon contrôle a stipuler qu'il ne l'avait jamais fait. J'aimerai savoir s'il y a possibilité de trouver un vice de procédure ou si je dois tout simplement assumer mon erreur.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mon sujet, cordialement.
Oui la notification de la contre-expertise aurait du vous être faite le jour du contrôle et après le premier test salivaire. En effet, vous disposez d'un délai de 5 jours de réflexion. Je pense en effet que vous pouvez contester le procès-verbal de constatations d'infraction devant le tribunal judiciaire. Il faudra vous faire assister d'un avocat pénaliste ou en droit routier. Merci de cliquer résolu. Bien cordialement.
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