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Question résolue par Maître Esther LE GUELLEC
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Esther

Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Sujet (Cloturé) initié par lfp1975, il y a 2 ans - 2183 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (Banque Revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. Dois-je déclarer quelque chose ?
D'après ce que je pense, je ne le crois pas car cela vient de mes comptes. Le compte maltais est déclaré dans ma déclaration d'impôts.
Merci de vos réponses
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bob
ca depend de l'origine des fonds et si vous pouvez le prouver ..
un virement de 150 000 € va engendrer un signalement tracfin .. le fisc va vous interroger sur l'origine des fonds ..

si vous n'etes pas en mesure de prouver l'origine , ( activité occulte ) ca va faire mal ( 60 voir 80% de penalité .... voire plainte au penal ... )
mais si c'est de l'argent qui a deja fait l'objet de declaration et d'imposition, effectivement normalement rien de plus à payer ..
(mais vous aurez qd meme peut etre à vous expliquer avec le fisc )

vous avez aussi interet à avoir bien tous les releves bancaires de votre compte revolut ..

cependant avec l'echange des informations le fisc connait normalement déjà le solde de votre compte revolut ...
Bonjour,

- Effectivement le virement n'entraine pas un impôt à payer en tant que tel. Dès lors que votre compte bancaire maltais est bien déclaré (déclaration n°3916), ces sommes ne sont pas présumées constituer des revenus occultes ;

- En revanche vous aurez certainement des questions de votre banque française qui va vous demander l'origine des fonds ;

- Si ces sommes constituent des revenus déjà déclarés antérieurement (ou des sommes issues de donations/successions déclarées antérieurement), ou des revenus perçus lorsque vous étiez éventuellement non résident, il n'y a normalement pas d'imposition.

Il convient de pouvoir en justifier en cas de demande de l'administration, étant précisé que l'Administration ne peut pas à ce jour, redresser les années antérieures à 2020 dès lors qu'il ne s'agit pas de revenus occultes.

Restant à votre disposition,
avec mes meilleures salutations,
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