Un club peut-il être tenu pour responsable si un joueur commet un délit ?
Sujet (Cloturé) initié par Anita, il y a 1 an - 1740 vues
Bonjour, dans le cadre d'un devoir, je dois faire une recherche sur les mesures de responsabilité envers les sportifs qui commettent des délits (des injures ou des propos racistes notamment) mais je ne trouve rien à ce sujet en ligne. J'aurais tendance à dire que le joueur est totalement responsable si c'est lui qui tient des propos racistes et pas le club mais je n'ai pas de sources ni d'articles qui le prouvent ? Pourriez-vous m'en envoyer ? Cordialement, Merci pour votre réponse.
Le principe du droit pénal français repose sur la responsabilité individuelle. Mais indépendamment de cette responsabilité pénale il existe une responsabilité civile. Tout dépend alors de la situation. Je vous renvoie aux articles 1240 et suivants du Code Civil et notamment l'article 1242 qui dispose: " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
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