Régularisation sans papier après mariage

Sujet initié par Lo33460, il y a 2 ans - 21769 vues

Bonjour

merci pour cette réponse.
la personne doit donc repartir dans son pays d origine et faire une demande de visa ou carte de séjour (une fois mariée) pour venir retrouver son conjoint?

Bonjour,
Non. Six mois après le mariage, la personne doit solliciter à la préfecture du lieu de leur domicile, une carte de séjour vie privée et familiale.
Pas besoin de retourner dans son pays, si elle est entrée en France ou dans le Schengen avec un visa.
Merci de me contacter en privé pour un suivi personnalisé en cas de besoin.

Bonjour Maître,

S’il est rentré avec un visa mais que le visa est expiré et qu’il s’est marié à la mairie. Il doit faire la même procédure que vous avez évoqué où il s’agit d’une procédure différente.
(Il est demandeur d’asile et il a un récépissé pour 6mois)

Bonjour Maître
Si l’étranger est venu dans un territoire français irrégulièrement et qu’elle s’est marié à un français après qu’est-ce qu’elle doit faire ?

Bonjour Maitre,

Mon mari est venu par la mer, il a juste son passeport algérien.
je suis de nationalité française et nous sommes mariée avril 2023.
Nous attendons à ce jour un enfant.
Peut il avoir la carte de séjour direct ? Comment faire ?
Merci d’avance.

Bonjour je suis actuellement dans la même situation que vous et j'aimerais des réponses

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de régulariser mon conjoint je suis titulaire d'un titre de séjour et mère d'enfants français

Réponse à sisyl Il doit se rendre au consulat de votre secteur afin qu’il lui délivre avec son acte de naissance ainsi que n’importe quel document qui prouve qu’il a résider en France. Le consulat lui délivrera un passeport valable un an. Et avec celui-ci il pourra faire sa régularisation. Ne faites pas attention aux gens qui vous disent qu’il doit retourner au pays la même chose, c’est produite dans mon cas, et Monsieur a été régularisé assez rapidement même pas un mois et demi préfecture de Beauvais dans l’Oise 60

Bonjour,

Je suis en france depuis 10 ans j’ai suivi mes étude ici après j’ai eu un problème de papiers depuis 3 ans et maintenant mon dissier est à la préfecture pour demande de régularisation
Et je suis en couple et on veut se marié mais le problème c’est qu’elle possède la carte de résidant 10 ans elle est pas française
Et je veux savoir si on se marie est il a moyen d’avoir les papiers avec ce mariage ou bien je dois retourner au pays pour entamer la procédure là-bas.
Je vous remercie.

Bonjour,Maitre .J’aimerais discuter avec vous en privé si vous me le permettez

Bonjour, je vais me marier avec ma conjointe d'origine étrangère mais à propos de la première demande de visa vie privée et familiale, ma conjointe n'a plus son passeport original ni la copie de son visa d'entrée, seulement un nouveau passeport vierge délivré par son ambassade, que faire pour la preuve d'entrée svp ? Une attestation sur l'honneur suffit ? Merci à vous.

Bonjour maître
Je suis venu par la mer , j'ai que mon passeport, et je me suis marié avec une franco-algérienne .
Comment faire pour régulariser ma situation
Merci d'avance

Bonjour je voudrais savoir la personne est rentrée en situation irrégulière en France que dois je faire merci

Si j'ai fait le pacs avant de faire le contrat de mariage...
Dans ce cas je compte le six mois de vie commune á partir de la date de pacs ou á partir de la date de contrat de mariage ?
Merci

Bonsoir maitre, j'ai la même question...le décompte du nombre de mois prend-t-il en compte le temps passé ensemble sous le régime du pacs ou alors est-il fait abstraction de toute la période de vie commune sous le régime du pacs pour ne prendre en considération que la période de mariage intervenant après le pacs?
Merci

Bonjour je souhaite me marier bientôt avec un sans papi aussi, et j’habite dans l’Oise aussi,vous avez eu beoeico de problème pour faire le mariage à la mairie,j’aurais juste besoin de quelque renseignement quand vous avez fait la mairie,sachant qu’il habite chez son oncle.
Cordialement

Bonjour Mimi

Voici mon expérience :
Je me Marie le 4 avril 2024 avec mon conjoint algérien avec lequel je vis en concubinage déclaré depuis le 1 juillet 2021.

Papiers demandés pour Mr :
- un certificat de célibataire ou de non remariage s' il est divorcé.
- un certificat de coutume
- un acte de naissance avec les mentions marginales
Ces papiers ont été obtenus au consulat d'Algérie (à Lille,car nous habitons dans le nord.)
ATTENTION : pour le certificat de célibataire ou de non remariage nous avons eus besoin de témoins. Nous étions paniqués mais quelqu'un du consulat nous a dit que si nous demandions à 2 personnes INSCRITES AU CONSULAT D'ALGÉRIE DE L'ENDROIT DONT VOUS DEPENDEZ, ils peuvent être témoins. On leur demandera une pièce d'identité et de signer la déclaration sur l'honneur.
Cela est accepté même si ces personnes ne vous connaissent pas ce qui est illogique ! Sinon il faudra venir avec vos témoins mais ils devront également être enregistré au consulat.
Nous avons eut la chance de pouvoir trouver 2 personnes au consulat qui ont eut la gentillesse de nous servir de témoins.
Une fois que nous avions eu ces papiers là
Je suis allée à la mairie pour retirer un dossier de mariage.
Les papiers demandés sont :
- acte de naissance (des 2 personnes)
- pièce d'identité ou de passeport (pour les 2)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour Mr
- certificat de coutume et de non remariage
Et nous avons joint notre certificat de concubinage.
- liste de nos témoins 1 chacun obligatoire, avec photocopie de leur pièce d'identité ( passeport, carte de résident...)
Leur profession, et leur adresse.

Après dans le dossier vous avez renseignements relatifs à l'époux(se)

Votre nom,
prénom,
date de naissance,
si vous êtes célibataire,veuf,ou divorcé.

- si vous êtes divorcé il faudra noter :
le nom de votre ex conjoint, la date du mariage et lieu de mariage,
mariage dissous le ( date du divorce, par... Indiquer le nom du tribunal)

Nom du père
Prénom du père
Date et lieu de naissance
Adresse
Profession
Décédé ou non.

Nom de jeune fille de la mère
Prénom de la mère
Date et lieu de naissance de la mère
Adresse de la mère
Profession
Décédée ou non

Ils faut également indiquer la date du mariage de vos parents, à quel endroit ils se sont mariés et s'ils sont toujours mariés ou non.

Ceci est demandé pour les 2.

Je crois vous avoir donné tous les renseignements. Nous avons pris le dossier fin janvier, nous l'avons redéposé en février et nous nous marions en avril. Donc entre la demande de dossier et la date du mariage il faut 2 mois.

IMPORTANT :
En principe, pour rendre le dossier ils demandent la présence des 2 futurs mariés.

Une fois que vous aurez déposé votre dossier vous aurez une audience obligatoire avec le maire.

Nous avons été convoqué par lettre recommandée mais ça peut aussi être une lettre simple ou un coup de téléphone cela dépend .
Cet entretien arrive très vite. Tout dépend des disponibilités du maire.

Pour l'audition ils ont fait rentré Mr seul, ensuite moi,et ensuite tous les 2 ensemble.

Cet entretien obligatoire sert à démontrer que ce n'est pas un mariage blanc. Si ils sont satisfaits et qu'ils n'ont pas de doute ils vous confirment la date du mariage que vous avez choisi lors du dépôt de votre dossier.
S'il ils ont des doutes, le maire vous informe qu'il va déposer une requête au procureur de la République afin qu'une enquête ait lieu.

Nous étions très inquiets concernant cette audition mais ce sont des questions simples,
comment vous vous êtes connus, quand, sa date d'anniversaire,si vous savez s'il (elle) a des enfants, des frères et sœurs, si vous connaissez votre future belle famille si vous connaissez les prénoms des parents,des frères et sœurs, des enfants, vos loisirs, ce qu'aime manger ou faire votre futur conjoint, si vous connaissez des amis à lui ou à elle....

Les questions sont variables, mais je pense qu'elles se ressemblent.
Ils ont posé beaucoup de questions à Mr, et pas beaucoup à moi, Mr a très mauvaise mémoire il ne se rappelle même pas son numéro de téléphone ! Mais moi, j'ai su répondre et j'ai bien précisé que Mr n'avait aucune mémoire.

Soyez honnêtes. Répondez sans faire de détour. S'ils demandent des détails, précisez aussi simplement que possible.

Voilà je pense vous avoir tout dit et avoir répondu à votre question. Je vous souhaite le meilleur. Tenez moi au courant pour vos démarches. C'est toujours utile.

Ce n'est encore pas la même situation mais peut être que mon expérience va pouvoir vous aider.
Cordialement

Bonjour, merci beaucoup je vous suis tellement reconnaissante,vous m’avez très bien aiguillée et oui je vous tiendrais au courant et encore merci.

Dernière question,ça pose problème qu’on ne vie pas ensemble?

Bonsoir Mimi,
Alors là je suis désolée je ne peux pas vous répondre. Mais s'il vit en France, je pense que cela ne change rien. Vous habitez la même ville ?

Bonjour,

Non je suis de l’Oise et lui de Paris chez son oncle,

Bonjour
Je ne pense pas que cela pose un problème.
Je pense que vous devez faire la demande de mariage à la mairie du lieu où vous allez vivre.

Après je ne peux pas vous donner plus de renseignements je suis désolée.

Mercii beaucoup,

vous m’avez déjà assez aiguillé je vous tient au courant pour la suite

Merci.
Oui ça me fera plaisir.
Je vous souhaite plein de bonnes choses

Merci beaucoup

Bonjour et dans le cas où elle rentré en France sans visa ça ce passe comment ? Merci encore

Bonjour Maxime 37100

Tout ce que je peux vous dire c'est :

L’article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen protège la liberté du droit de se marier.

On ne peut empêcher quiconque de se marier et ce, quelque soit sa religion, sa couleur de peau, sa situation administrative. Chacun peut donc se marier quelque soit sa nationalité, que son conjoint soit en situation irrégulière ou sans papier.

Je me Marie jeudi 4 avril avec mon compagnon algérien qui est rentré en France en 2019 avec sa femme et ses 4 enfants. Ils sont arrivés en Italie avec un visa Schengen expiré depuis avril 2019.

Nous avons déjà 2 ans et 8 mois de vie commune. Car s'il était marié, rien ne m'a empêché de le déclarer à la CAF, aux impôts, à l'Office d'HLM, nous avons des contrats d'eau, gaz électricité à nos 2 noms.
Nous nous sommes déclaré en concubinage auprès de la mairie de notre ville. Déclaration sur l'honneur manuscrite que nous avons été faire tamponné par un agent de la mairie. Nous avons des témoignages de voisins, de ma famille....

Quand sa femme a demandé le divorce, que les papiers avaient été transmis en Algérie puis revenu en France, nous avons été à la mairie retirer un dossier de mariage.

Voilà ce que je peux vous dire avec certitude, ce n'est qu'un résumé de notre parcours.

Mais n'oubliez pas l'article 12.
🙂.
Je vous souhaite le meilleur pour la suite.
Cordialement

Bonsoir
J'ai vraiment besoin d'aide SVP.
Voilà
Je vis depuis janvier 2023 avec un demandeur d'asile entré sur le territoire français sans Visa
Nous sommes mariés depuis octobre 2023.
Comment faire pour obtenir un titre de séjour pour mon mari SVP?
Son dossier CNDA a été refusée et nous avons déposé un dossier demande titre de séjour depuis avril 2024 sur le site ANEF.
Comment régulariser sa situation SVP?
Merci

Bonjour il fait avoir 3 ans présence après votre marriage pour déposer votree dossier pour TDS?

Bonjour Maitre,

si j'ai bien compris un etranger entré en France avec Visa, s il se marie avec un resident, aprés 6mois de vie comunes, il peut se regulariser?

Bonjour, je suis fr mon mari il est rentré en France sans visa nous avons un garçon et on est mariée civilement depuis le 1er juin comment je fais pour le régulariser stp puisse que on avait déjà fait une demande parents d enfants fr avant le mariage