Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts

Sujet initié par Taounate, il y a 1 an - 1795 vues

Bonjour,

Il n'existe pas de liste de frais déductibles de l'impôt sur le revenu. En tout état de cause, il convient de s'assurer que :
- les frais dont la déduction est envisagée ont été exposés pour les besoins de son activité professionnelle ;
- les frais ont été engagés en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable ;
- les frais ont été payés durant l'année de l'imposition ;
- les frais peuvent être justifiés.

De manière générale, les frais suivants sont susceptibles d'être déductibles :
- les frais de déplacement du domicile au lieu de travail ;
- les frais de restauration sur le lieu de travail (dépenses supplémentaires par rapport au coût des repas pris au domicile) ;
- les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessités par l'activité professionnelle.

Une analyse au cas-par-cas est généralement recommandée en cas de doute sur le caractère professionnel des frais engagés. En l'occurrence, il conviendra de déterminer dans quel contexte les honoraires d'huissier ont été acquittés.

Bien à vous,