Passeport talent et date d'embauche contrat de travail
Sujet (Cloturé) initié par Maria, il y a 1 an - 3105 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de passeport talent, mon futur employeur ne sait pas quelle date d'embauche mettre sur le contrat de travail pour commencer à travailler dès réception du titre, et si c'est possible.
Le délai de traitement d'une demande peut prendre 4 mois, faut-il indiquer sur le contrat de travail une date d'entrée à + 4 mois qui serait figée ou y aurait-il une astuce pour modifier la date d'entrée et faire démarrer le contrat dès réception du passeport talent ?
La date de début de validité du passeport talent est-elle celle du début de contrat de travail ou de validation de la demande par la préfecture ?
Sur le CERFA, il est indiqué "début prévisible", serait-il légal, par exemple, de mettre une date d'entrée à +2 ou +3 mois sous réserve de l'obtention du titre et prévoir qu'une date d'embauche ultérieure sera définie via un avenant à réception du titre ?
Dans le même ordre d'idée, est-il possible de mettre une date d'entrée à +4 mois et de prévoir une entrée plus tôt à réception du titre ?
Ou bien, il n'y a rien à faire et le contrat de travail ne pourra débuter que 4 mois après la demande de titre ?
Vous posez plusieurs questions à la fois. On peut les regrouper. Concernant le passeport talent , l'exécution du contrat doit débuter après l'obtention du titre de séjour , c'est pourquoi un date prévisible d'embauche vous est demandée. Le récépissé suffit déjà. L'employeur doit en conséquence prévoir une date de début. Si vous obtenez le titre avant, l'exécution du contrat peut débuter. Si la réponse n'intervient pas avant, la date d'effet du contrat est repoussée par un avenant .
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