Passeport talent et date d'embauche contrat de travail
Sujet (Cloturé) initié par Maria, il y a 1 an - 3120 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de passeport talent, mon futur employeur ne sait pas quelle date d'embauche mettre sur le contrat de travail pour commencer à travailler dès réception du titre, et si c'est possible.
Le délai de traitement d'une demande peut prendre 4 mois, faut-il indiquer sur le contrat de travail une date d'entrée à + 4 mois qui serait figée ou y aurait-il une astuce pour modifier la date d'entrée et faire démarrer le contrat dès réception du passeport talent ?
La date de début de validité du passeport talent est-elle celle du début de contrat de travail ou de validation de la demande par la préfecture ?
Sur le CERFA, il est indiqué "début prévisible", serait-il légal, par exemple, de mettre une date d'entrée à +2 ou +3 mois sous réserve de l'obtention du titre et prévoir qu'une date d'embauche ultérieure sera définie via un avenant à réception du titre ?
Dans le même ordre d'idée, est-il possible de mettre une date d'entrée à +4 mois et de prévoir une entrée plus tôt à réception du titre ?
Ou bien, il n'y a rien à faire et le contrat de travail ne pourra débuter que 4 mois après la demande de titre ?
Vous posez plusieurs questions à la fois. On peut les regrouper. Concernant le passeport talent , l'exécution du contrat doit débuter après l'obtention du titre de séjour , c'est pourquoi un date prévisible d'embauche vous est demandée. Le récépissé suffit déjà. L'employeur doit en conséquence prévoir une date de début. Si vous obtenez le titre avant, l'exécution du contrat peut débuter. Si la réponse n'intervient pas avant, la date d'effet du contrat est repoussée par un avenant .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.