Procedure recherche een paternite

Sujet (Cloturé) initié par ELIORA, il y a 2 ans - 2075 vues

Bonjour,

Avant toutes choses, l'action en recherche de paternité n'est pas une procédure facile et c'est la raison pour laquelle la représentation par Avocat est obligatoire : il est donc normal que vous soyez perdu dans une telle procédure.

Votre affaire fait l'objet d'une "mise en état" : l'objectif de cette phase procédurale est de s'assurer que tous les éléments dont le Tribunal a besoin pour prendre sa décision aient été rassemblés et aient pu être discutés par chacun des intéressés.

Ainsi pour permettre la fin de la mise en état, les Avocats doivent à chacune des audiences de mise en état :
- soit déposer des conclusions
- soit demander un renvoi s'ils n'ont pas eu la possibilité de déposer des conclusions.

Afin de ne pas faire durer éternellement la procédure, le Tribunal peut contraindre un Avocat à déposer des conclusions pour la prochaine audience de mise en état en prononçant une injonction de conclure.

Ainsi, si l'Avocat a reçu une injonction de conclure, deux solutions :

- soit il dépose des conclusions : l'autre Avocat a alors la possibilité
- soit de demander un renvoi pour déposer des conclusions
- soit demander la clôture de la mise en état.

- soit il ne dépose pas de conclusions : le Tribunal prononcera la clôture de la mise en état.

La clôture de la mise en état marque la fin de la mise en état : le Tribunal fixe une date à laquelle l'affaire sera plaidée.

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne peux vous éclairer davantage, sauf à vous encourager à tenter à nouveau de vous rapprocher de votre Avocat.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.