Vol de voiture et séparation de mon ex concubin

Sujet (Cloturé) initié par Fifi, il y a 1 an - 2421 vues

Bonjour,

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms.

Les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge d’autre dépenses du foyer en compensation.

J’ai appris la disparition de la voiture apres la séparation. Avant ça il m’a fait croire qu’elle etait en panne.

J’ai reçu le cheque de remboursement et ai appeler l’assurance ou j’etais bien inscrite en 2 eme conducteur pour leurs signifier que j’etais pas au courant du vol. Que pendant plus d’un mois il m’a fait croire qu’elle etait en reparation et que je n’avais donc signé aucun certificat de cession a leurs profits pour lancer le remboursement.

Au debut ils ont bien stopper le chèque, quand je leurs ai dit que je leurs renvoyer afin que la moitié de la somme me soit envoyé a moi aussi. Je précise que le chèque était établi a son nom et au miens!

Suite a ça l’assurance a décidé de passer outre toute ces informations, ainsi que le faux en écriture (plainte déposée) pour lui émettre un chèque a son seul profit!

Sous pretexte que les fonds viennent de son compte. Je leurs ai rappelé que la première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 octobre 2012, vient de rappeler les effets assez radicaux de la possession qui ne cèdent pas sur la seule preuve du paiement du prix par le revendiquant.

Malgré cela rien y a fait. J’ai fais appel a un médiateur en assurance. Le dossier est en instruction.

Pensez-vous que j’aurais gain de cause! On parle de la moitié de 36500 euros! Et j’utilisais moi aussi la voiture. Même si lui l’avait peut être plus souvent.

Me devra t’il dans tous les cas des frais de jouissance si l’assurance persiste dans son mutisme. Car c’est eux qui non pas respecté l’article 1353 du code civile et que pour l’instant c’est a eux que je réclame mon dû.

Merci de vos réponses