Bonjour,
C'est en fonction des éléments du dossier de votre ami qu'on saura si son OQTF peut être annulé ou pas au Tribunal .
Même si la décision n'est pas annulée, l'OQTF prendra fin après un an et il pourra faire une demande de titre de séjour.
Il doit aller au Tribunal avec un avocat pour avoir la chance d'annuler l'OQTF.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Le recours va être déposer demain et la décision du tribunal prendra combien de temps ??
Sachant que il a un contrat de travail et fiche de paie , un logement stable , il a une petite amie
Peut il après OQTF de 1 ans faire une demande de titre de séjour via le travail ??
il y a 1 an
Oui, après un an, il peut faire une demande de titre de séjour en admission exceptionnelle par le travail.
Concernant le recours, le Tribunal rendra une décision en 2 mois et plus. Si le dossier est solide, le juge peut annuler la décision.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Mais si le tribunal ne rend pas sa décision dans les 2 mois après avoir déposée le recours loqtf est annulé obligatoirement c'est bien cela ??
D'après votre expérience a vous pensez vous qu'il y es des chances que son OQTF soit annulée ???
D'après Les " on dit " sois disant c'est difficile d'annuler une OQTF
je préfère ne pas écouter les " on dit " et avoir une réponse de quelq'un de plus compétent en la matière
il y a 1 an
Pour vous c'est Quoi un dossier solide avec quel document présenté etc ??
il y a 1 an
Est ce normal que mon collègue dois Pointee 2 fois par semaine au commissariat et pourquoi cela ??
il y a 1 an
L' OQTF est seulement annulé après un an même si le Tribunal ne rend pas sa décision avant .
Les documents d'un dossier solide dépendent des motifs du refus. Votre avocat vous demandera tous les document qui lui permettent de remettre en cause la décision. c'est donc votre avocat qui a déjà lu l'arrêté qui peut répondre à cette question.
Il est normal qu'il pointe s'il est assigné à résidence .`
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat si vous n'en avez pas encore pour augmenter un peu vos chances.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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