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Centre de rétention puis oqtf
Sujet initié par Hhhhhhh, il y a 2 ans - 2140 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite a un contrôle sur mon lieux de travail j'ai un de mes collègues qui est parti en centre de rétention, il es sorti libre le 05 mars avec un OQTF de 1 ans , aujourd'hui il a fais un recours pour annuler son OQTF a t'il des chances que son OQTF soit annulée ou non ?

Et si il n'est pas annulée que faut il faire pour qu'il reste sur le territoire français

Merci

Cordialement
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Bonjour,

C'est en fonction des éléments du dossier de votre ami qu'on saura si son OQTF peut être annulé ou pas au Tribunal .
Même si la décision n'est pas annulée, l'OQTF prendra fin après un an et il pourra faire une demande de titre de séjour.
Il doit aller au Tribunal avec un avocat pour avoir la chance d'annuler l'OQTF.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Hhhhhhh
Le recours va être déposer demain et la décision du tribunal prendra combien de temps ??

Sachant que il a un contrat de travail et fiche de paie , un logement stable , il a une petite amie

Peut il après OQTF de 1 ans faire une demande de titre de séjour via le travail ??
il y a 2 ans
Oui, après un an, il peut faire une demande de titre de séjour en admission exceptionnelle par le travail.

Concernant le recours, le Tribunal rendra une décision en 2 mois et plus. Si le dossier est solide, le juge peut annuler la décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Pseudonyme
Mais si le tribunal ne rend pas sa décision dans les 2 mois après avoir déposée le recours loqtf est annulé obligatoirement c'est bien cela ??

D'après votre expérience a vous pensez vous qu'il y es des chances que son OQTF soit annulée ???

D'après Les " on dit " sois disant c'est difficile d'annuler une OQTF

je préfère ne pas écouter les " on dit " et avoir une réponse de quelq'un de plus compétent en la matière
il y a 2 ans
Pseudonyme
Pour vous c'est Quoi un dossier solide avec quel document présenté etc ??
il y a 2 ans
Hhhh
Est ce normal que mon collègue dois Pointee 2 fois par semaine au commissariat et pourquoi cela ??
il y a 2 ans
L' OQTF est seulement annulé après un an même si le Tribunal ne rend pas sa décision avant .

Les documents d'un dossier solide dépendent des motifs du refus. Votre avocat vous demandera tous les document qui lui permettent de remettre en cause la décision. c'est donc votre avocat qui a déjà lu l'arrêté qui peut répondre à cette question.

Il est normal qu'il pointe s'il est assigné à résidence .`
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat si vous n'en avez pas encore pour augmenter un peu vos chances.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Koukou
Bonjour voilà 1 ans sont écoulés mais j’ai vu que sur le papier c’était écrit aussi IRTF

Est ce que IRTF tiens toujours car sa fais 1 ans passé

Merci
Cordialement
il y a 3 mois
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