Suite a un contrôle sur mon lieux de travail j'ai un de mes collègues qui est parti en centre de rétention, il es sorti libre le 05 mars avec un OQTF de 1 ans , aujourd'hui il a fais un recours pour annuler son OQTF a t'il des chances que son OQTF soit annulée ou non ?
Et si il n'est pas annulée que faut il faire pour qu'il reste sur le territoire français
C'est en fonction des éléments du dossier de votre ami qu'on saura si son OQTF peut être annulé ou pas au Tribunal . Même si la décision n'est pas annulée, l'OQTF prendra fin après un an et il pourra faire une demande de titre de séjour. Il doit aller au Tribunal avec un avocat pour avoir la chance d'annuler l'OQTF.
L' OQTF est seulement annulé après un an même si le Tribunal ne rend pas sa décision avant .
Les documents d'un dossier solide dépendent des motifs du refus. Votre avocat vous demandera tous les document qui lui permettent de remettre en cause la décision. c'est donc votre avocat qui a déjà lu l'arrêté qui peut répondre à cette question.
Il est normal qu'il pointe s'il est assigné à résidence .` Je vous conseille de vous faire assister par un avocat si vous n'en avez pas encore pour augmenter un peu vos chances.
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