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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après
Sujet (Cloturé) initié par Michel, il y a 2 ans - 2591 vues

Bonjour,Merci de me lire.
Voilà notre problème.
Nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans.
Nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station aquameris AQ2
Pour se faire ils avaient demandés à notre voisin l'autorisation de rejeter la sortie au Claire est donc propre, traité, dans le fossé dont nous sommes tout 2 propriétaires jusqu'à sa moitié vue qu'il n'existe aucun bornage.
Un courrier écrit et signé de sa main à était fait à l'époque autorisant de rejeter cette eau propre dans ce fossé.
Aujourd'hui il nous demande d'entamer des travaux et faire le nécessaire car il ne veut plus qu'il en soit ainsi.
Je précise que nous avons un différent sur un autre sujet dont il n'ai pas dans ces droits et tous laisse penser qu'il veut nous nuire et se venger bref, venont à ma
Question:
A t'il le droit vue qu'à l'époque il avait autorisé et de plus rédigé un courrier nous donnant l'autorisation et que les travaux on était validé ?

Merci pour vos conseils
Cordialement

Michel.
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2 réponses
Bonjour,

Si ce monsieur vous a consenti cette autorisation, il ne peut unilatéralement se rétracter sans au préalable vous permettre de trouver une autre solution.

Vous pouvez donc contester sa décision et saisir un conciliateur de justice afin de trancher votre opposition.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Michel
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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