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Quelle fiscalité pour la liquidation d’une sci à l’ir?
Sujet initié par Alain27, il y a 2 ans - 1161 vues

Bonjour,

Je suis actuellement associé d'une SCI à l'IR avec 3 autres personnes physiques.

Nous avons tous les 4 hérité des parts de la SCI le 5 novembre 2019. Nous sommes associés en indivision.

Nous avons acquitté 60% de droits.

La SCI détenait un seul bien immobilier acheté le 7 avril 1997 pour 700 000 francs.

La SCI a vendu ce bien ( et non les parts, en raison de l’absence de comptabilité) le 15 septembre 2020 pour le prix de 308 444 euros ( 293 444 euros immobilier + 15 000 € mobilier ) . Le prix initial de 320 000 € a été ramené à 308 444 € pour tenir compte de frais liés à la réparation de la porte d’entrée.

Des plus-values ont été payées pour un montant de 17 757 euros.

Le solde du prix de 277 179.89 euros a été versé sur le compte de la société , solde à ce jour ramené à 274 134 € ,après déduction de frais.

Nous souhaitons aujourd'hui récupérer cet argent et donc dissoudre et liquider aimablement la SCI.

Toutefois, avant de procéder à cette opération, j'aimerais savoir quelles seront les taxes à payer? Aucune comptabilité n'a été tenue...

Le capital de la SCI est fixé à 116 000 euros.

Merci de votre réponse,

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1 réponse
CAUCANAS
Bonjour,

Le compte de liquidation va ressembler à ceci :
Solde bancaire = 274 134 €
Reprise des apports en capital social - 116 000 € (qui ne font l'objet d'aucune fiscalité) à répartir entre les associés à proportion de leurs droits
Boni de liquidation = 158 134 €
Sur ce boni de liquidation est appliqué un droit de partage de 2,5 %, soit 3 953 €, à acquitter lors de l'enregistrement du procès-verbal de liquidation.
Reste 154 181 € à répartir entre les associés à proportion de leurs droits.

Ce compte de liquidation ne sera peut-être pas aussi simple s'il existe des comptes courants d'associés... mais sans comptabilité, difficile de se prévaloir de comptes courants (qui font baisser la fiscalité).

Pas d'impôt sur le revenu : il a déjà été acquitté sur la plus-value, et dans le passé sur les éventuels loyers (c'est le principe d'une société à l'IR).

D'autres pistes d'optimisation peuvent être recherchées dans votre situation. Et vous avez peut-être du formalisme à accomplir de modifications statutaires avant de pouvoir dissoudre et liquider. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à me contacter en retrouvant mes coordonnées sur la base Alexia.fr ou tout simplement en tapant mes nom et prénom sur Google.

Si j'ai pu répondre à votre question, je vous prie de bien vouloir l'indiquer comme résolue.

Votre bien dévoué,
il y a 2 ans
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