Quelle fiscalité pour la liquidation dune sci à lir?

Question

Je suis actuellement associé d'une SCI à l'IR avec 3 autres personnes physiques. Nous avons tous les 4 hérité des parts de la SCI le 5 novembre 2019. Nous sommes associés en indivision.  Nous avons acquitté 60% de droits. La SCI détenait un seul bien immobilier acheté le 7 avril 1997 pour 700 000 francs. La SCI a vendu ce bien ( et non les parts, en raison de labsence de comptabilité) le 15 septembre 2020 pour le prix de 308 444 euros ( 293 444 euros immobilier + 15 000  euros mobilier ) . Le prix initial de 320 000  euros a été ramené à 308 444  euros pour tenir compte de frais liés à la réparation de la porte dentrée. Des plus-values ont été payées pour un montant de 17 757 euros. Le solde du prix de 277 179.89 euros a été versé sur le compte de la société , solde à ce jour ramené à 274 134  euros ,après déduction de frais. Nous souhaitons aujourd'hui récupérer cet argent et donc dissoudre et liquider aimablement la SCI. Toutefois, avant de procéder à cette opération, j'aimerais savoir quelles seront les taxes à payer? Aucune comptabilité n'a été tenue... Le capital de la SCI est fixé à 116 000 euros. Merci de votre réponse, Bien à vous

<span class='text-uppercase'>CAUCANAS</span> · Answer

Le compte de liquidation va ressembler à ceci : Solde bancaire = 274 134  euros Reprise des apports en capital social - 116 000  euros (qui ne font l'objet d'aucune fiscalité) à répartir entre les associés à proportion de leurs droits Boni de liquidation = 158 134  euros Sur ce boni de liquidation est appliqué un droit de partage de 2,5 %, soit 3 953  euros, à acquitter lors de l'enregistrement du procès-verbal de liquidation. Reste 154 181  euros à répartir entre les associés à proportion de leurs droits. Ce compte de liquidation ne sera peut-être pas aussi simple s'il existe des comptes courants d'associés... mais sans comptabilité, difficile de se prévaloir de comptes courants (qui font baisser la fiscalité). Pas d'impôt sur le revenu : il a déjà été acquitté sur la plus-value, et dans le passé sur les éventuels loyers (c'est le principe d'une société à l'IR). D'autres pistes d'optimisation peuvent être recherchées dans votre situation. Et vous avez peut-être du formalisme à accomplir de modifications statutaires avant de pouvoir dissoudre et liquider. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à me contacter en retrouvant mes coordonnées sur la base Alexia.fr ou tout simplement en tapant mes nom et prénom sur Google. Si j'ai pu répondre à votre question, je vous prie de bien vouloir l'indiquer comme résolue

Quelle fiscalité pour la liquidation d’une sci à l’ir?
Sujet initié par Alain27, il y a 1 an - 1049 vues

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