Ajournement demande de naturalisation

Sujet initié par Aninime, il y a 1 an - 3512 vues

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Après avoir déposé mon dossier de naturalisation et avoir passé l'entretien, je viens de recevoir une lettre où est notifie que "en application de l'article 44 du décret 93-1362, ma demande a été ajourné à deux ans.

En effet, j'ai fait objet d'une "procédure pour camping ou installation de caravane dans un lieu protégé, site inscrit, classe ou instances de classement, périmètre d'un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques " .... Bien que cela se soit produit, je n'ai jamais eu à payer d'amende pour cette infraction, car le jour où cela s'est produit, les policiers n'ont fait qu'un rappel à la loi. Je pense que les motifs sont ridicules étant donné que de nombreuses personnes faisaient la même chose à cet endroit ce jour-là. Ma question est de savoir si je peux introduire un recours, étant donné que je n'ai jamais reçu d'amende, si cela vaut la peine d'introduire un recours et si j'ai une chance de faire annuler cette décision.

Je me demande également si, au cas où je devrais attendre deux ans de plus, ils peuvent me donner la même réponse en se référant à l'infraction commise ?
Quel est votre conseil, dois-je impérativement chercher un avocat pour faire ma réponse ?

Merci de vos réponses