Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc

Sujet initié par Philippe, il y a 1 an - 1676 vues

Bonjour,

Souhaitant créer une société à Maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en France.

Ce que j'ai trouvé:
- il y a une convention fiscale entre Maurice et le France qui date de 1980, celle-ci est téléchargeable sur le site du BoFip,
- un avenant de cette convention a été fait en 2011 pour l'échange d'information. Maurice ne fait donc pas partie de la liste noire,
- selon la convention, les dividendes en provenance de Maurice ont droit à un crédit d'impôt de 25%. Ceci est repris dans la notice de la déclaration 2047, à partir de la page 5.

Je ne sais pas comment s'applique la convention au regard des dividendes, comment remplir la 2047 correctement, et au final, quel est le taux net d'imposition de ces dividendes.

Le taux net est-il de 5%: flat tax 30% - 25% de crédit d'impôt ?
Sur la notice de la 2047 est aussi indiqué un taux de 33.34%. Le taux net serait-il alors de 33.34-25, soit 8.34% ?

EDIT 09/05/2023: Après rencontre avec une personne qui aide à la création d'entreprises à Maurice, discussion sur la taxation des dividendes, et finalement rescrit auprès de l'administration fiscale pour clarification, la taxation des dividendes distribués par une sté mauricienne à une personne physique imposée en France est taxable à 5%, soit la flat tax de 30% - 25% de crédit d'impôt.

Merci pour votre aide
Cordialement
Philippe