Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent Carte Bleue Européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise.
J'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique.
J'ai parcouru les questions semblables à la mienne, notamment celle-ci : https://www.alexia.fr/questions/230880/etranger-salarie-creation-d-entreprise.htm
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à ma question :
Est-il possible de créer une entreprise/société (SARL ou SAS ou ...) avec le passeport talent Carte Bleue Européenne ?
Si non, est-il possible de changer de statut pour un passeport talent créateur d'entreprise, sachant que mon passeport actuel va jusqu'en 2025 ? Aussi dans ce cas faudrait-il justifier d'un investissement de 30 000 euros (qui n'est pas justifié pour mon activité) ?
Ou peut-être n'ai-je pas d'autre choix que rester salarié jusqu'à l'expiration de mon passeport talent actuel ?
J'espère que vous pourrez m'aider à éclaircir la situation.
Bonjour, J’ai un titre de séjour passeport talent avec la mention salarié qualifié et je souhaite ouvrir une micro-entreprise en e-commerce. J’ai fait une demande de création d’entreprise et j’ai reçu un refus en retour sous le motif que j’ai un titre de séjour passeport talent avec mention salarié. Pouvez-vous m’aider ?
Bonjour Le passeport talent carte bleue européenne ne vous autorise à exercer que l'activité pour laquelle il a été délivré. Dans votre situation il est possible de solliciter deux mois avant la fin de votre titre actuel la carte de séjour pluriannuelle créateur d'entreprise à la condition de remplir les conditions de l'article L.421-16 du CESEDA. Il est également possible de solliciter une carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale (visa long séjour non opposable) et lors du renouvellement de ce titre présenter une demande de carte de séjour pluriannuelle entrepreneur/profession libérale. Enfin il vous est ouvert la possibilité de solliciter la carte de résident longue durée/Union européenne, sous réserve d'en réunir les conditions et sous son couvert créer votre entreprise. Cette dernière possibilité a la préférence de votre interlocuteur. Vous voudrez bien indiquer que la question est résolue.
En tant que titulaire d'un passeport talent Carte Bleue Européenne, vous pouvez créer votre entreprise en France. Cependant, votre passeport ne vous permet pas automatiquement d'obtenir un statut de résident entrepreneur ou de bénéficier des avantages liés à ce statut.
Pour créer une entreprise, vous devez respecter les conditions générales et spécifiques liées à la création d'entreprise. Cela implique que vous devez avoir un titre de séjour en règle et respecter les conditions liées à l'exercice de votre activité professionnelle en France.
Si vous souhaitez changer de statut pour obtenir un passeport talent créateur d'entreprise, vous devez justifier d'un projet économique innovant et créer une entreprise en France. Ce statut vous permet de bénéficier d'un titre de séjour valable pendant quatre ans, renouvelable, ainsi que d'avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise.
Il n'est pas obligatoire de justifier d'un investissement de 30 000 euros pour obtenir un passeport talent créateur d'entreprise, mais vous devez présenter un projet économique innovant et viable, ainsi qu'un plan de financement (business plan) réaliste pour votre entreprise.
En résumé, si vous souhaitez créer votre entreprise en France, vous pouvez le faire avec votre passeport talent. Cependant, si vous souhaitez bénéficier des avantages liés au statut de résident entrepreneur, vous devrez justifier d'un projet économique innovant et créer une entreprise en France.
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire assister par un avocat au moment de la création de votre société.
Bonjour, J'ai un passeport talent salarié de 4ans, j'ai tenté de créer une entreprise qui a été refusé par la chambre de commerce à cause de ce titre de séjour. Il n'est pas possible de créer une entreprise avec un passeport talent salarié malheureusement.
1- j'ai déjà crée une auto-entreprise avec mon titre de séjour : passeport talent - CARTE BLEUE EUROPENNE EXERCICE D'UNE ACTIVITE SALARIALE (valable jusqu'au 21/09/2026)
2-Je compte faire ma demande de naturalisation dans un mois, dois-je normaliser ma situation entrepreneuse et mon titre (non salarié), dans ce cas quel type de titre de séjour demander? Ou est ce que dans le cas de micro-entreprise, on peut garder le titre de carte bleu ?
Bonjour Safa, j'ai le même séjour que vous et je souhaite créer ma micro-entreprise;avez-vous svp rencontré des soucis de sa création ? avez-vous garder toujours votre activité salarié ?est-ce que cela pourra poser des problemes lors la renouvellement de votre séjour ?merci d'avance de votre réponse et aide.best regards,SE
Oui, il est possible de créer votre entreprise en respectant toutes les conditions exigées pour cette création. Vous changerez ensuite de statut vers le titre de séjour approprié car votre PASSEPORT TALENT CBE ne vous permet pas de séjourner en mode entreprise .
Si j'ai bien compris c'est possible de créer une entreprise avec un passeport talent CBE mention "salarié", Il faudrait tout de suite après changer de statut vers passeport talent création d'entreprise ? c'est bien cela? La chronologie des étapes c'est : 1/ créer la société 2/ faire le changement de statut?
Je suis dans la meme situation, 1- j'ai déjà crée une auto-entreprise avec mon titre de séjour : passeport talent - CARTE BLEUE EUROPENNE EXERCICE D'UNE ACTIVITE SALARIALE (valable jusqu'au 21/09/2026)
2-Je compte faire ma demande de naturalisation dans un mois, dois-je normaliser ma situation entrepreneuse et mon titre (non salarié), dans ce cas quel type de titre de séjour demande? Ou est ce que dans le cas de micro-entreprise, on peut garder le titre de carte bleu ?
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