Casier judiciaire american pour francais avec double nationalité
Sujet (Cloturé) initié par Yostates, il y a 1 an - 1660 vues
Je suis né en France mais vit maintenant aux USA. J'ai donc la double nationalité. Française et Américaine. J'ai eu des soucis avec la justice aux USA. J'ai mon procès final en juillet, j'ai dû plaider coupable. Je n'ai pas eu de peine de prison ou n'en recevrez pas, même pas avec sursis. Ma femme, mes enfants et moi penssont a demenager en France apres le proces car il serait plus facile de vivre en France qu'aux usa. Mes questions sont: Est ce que le gouvernement Américain fera passer mon casier judiciaire à la France? Quels en seront les conséquences? Puis-je vivre en France? Serais-je arrêté et mis en examen en France?
- vous ne pouvez être condamné deux fois pour les mêmes faits ;
- la France ne vous sanctionne et ne vous met en examen que pour les faits qui ont été commis sur son territoire. La loi pénale française ne s'applique qu'en France pour les infractions commises sur le territoire français.
Vous pouvez donc, de toute évidence vivre en France sans conséquence pénale.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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