Sujet (Cloturé) initié par Zyed, il y a 1 an - 1175 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je suis en France depuis presque 4 ans avec un CDI et 23 fiches de paie j ai fait un recours suite un contrôle où ils m'ont mis oqtf et irtf la je suis mon dossier au TA par une application sagace après avoir eu la notification dossier mis au rôle hier j ai eux sur la partie reçurent réception des pièces complémentaires et sur la partie défendeur ( préfecture) communication des pièces complémentaires, la je comprends pas ce que veut dire ? Si c est possible quelqu un m explique ce que veut dire ? Et est ce que j aurais la chance que TA annule l oqtf? Merci d avance
Le tribunal transmet votre recours et pièces à la préfecture, et vous vous recevrez les pièces transmises par la Préfecture. Il est recommandé de solliciter l'assistance d'un avocat pour augmenter vos chances d'annuler l'oqtf. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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