Bonjour,voila depuis 2019 je suis en Accident de travail ,j ai toujours percue ma prime de service jusqu en 2021 ,puis mon employeur nous la supprimer tous ceux qui sont en AT en a t il le droit.Je suis aide soignante merci
En principe, en tant qu'employé en accident de travail, vous avez le droit de percevoir les mêmes avantages sociaux que les autres employés de votre entreprise. Cela inclut notamment les primes de service.
Cependant, il est important de vérifier votre contrat de travail, la convention collective applicable à votre entreprise, ainsi que les règles et politiques de votre employeur concernant les primes de service. Il est possible que certains critères, comme la présence effective au travail, soient pris en compte pour l'attribution de cette prime.
Si votre entreprise a supprimé la prime de service pour tous les employés en accident de travail, sans justification légale ou contractuelle, cela pourrait être considéré comme une discrimination et donc illégal.
Dans ce cas, vous pouvez contacter un avocat pour vous aider à faire valoir vos droits.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.