Régularisation au titre de 12 mois d'activité d'économie solidaire ( emmaüs )
Sujet (Cloturé) initié par Consty, il y a 1 an - 3135 vues
Bonjour,
En France depuis plus de 7 ans, pourrais-je demander une régularisation par le travail au titre de 12 mois d'activité d'économie solidaire sachant que j'ai 9 mois d'activité dans une communauté d'Emmaüs ( septembre 2021 à juin 2022 ) et 3 mois d'activité dans une autre communauté Emmaüs ( novembre 2022 à février 2023 ) ?
400 vues en moins de 24h, c'est la preuve que c'est un sujet qui concerne / intéresse beaucoup de personnes mais je suis surpris de n'avoir toujours aucune réponse à l'heure actuelle.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette problématique svp ?
Que dit la circulaire Valls ou la jurisprudence à ce sujet ?
Je rajoute un élément, c'est que j'ai effectué ces activités en situation irrégulière, sous le statut non pas de salarié mais de compagnon d'Emmaüs ou travailleur solidaire.
Par conséquent, je n'ai pas de bulletins de paie, mais plutôt des attestations de présence et relevés de cotisations à l'URSSAF.
Bien sûre, c'est d'ailleurs la spécificité de la circulaire VALLS. Cette circulaire s'applique aux ressortissants étrangers en situation irrégulière qui souhaitent régulariser leur séjour sur le territoire français et qui justifient de certaines conditions.
Fournissez l'ensemble de ces pièces à la préfecture compétente.
N'hésitez pas à prendre contact si la préfecture vous oppose un refus.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Merci pour la clarté de vos explications, c'est plutôt rassurant, le moment venu ( constitution des pièces du dossier et dépôt de demande en préfecture ) je prendrai directement contact avec vous, avec votre permission bien sûr
Bonjour, Si vous disposez des bulletins de paie, vous pouvez introduire votre demande de régularisation. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Je viens de supprimer par erreur la réponse d'un prénommé" RICHARD " m'indiquant que je ne pouvais malheureusement pas régulariser ma situation après 12 mois d'activité à Emmaüs comme compagnon.
Pourrait-il m'en dire davantage ? Dans quelle préfecture avez-vous obtenu votre régularisation ?
A mon avis, la réponse de Maître KIRIMOV semble fondée dans la mesure où elle relève de la circulaire Valls et des conditions particulières de 12 mois d'activité d'activité d'économie solidaire notamment à Emmaüs à moins que cette circulaire ne soit plus d'actualité en matière de régularisations ?
Néanmoins, la régularisation après 3 années d'activité ininterrompue au sein d'un organisme d'économie solidaire est consacré effectivement à l'article L435-2 CESEDA et sur ce point, je vous rejoins mon cher RICHARD.
Étant donné que c'est une admission exceptionnelle, cela dépend peut-être des préfectures. Qu'en pensez-vous ?
Est-ce à dire que je ne peux pas me prévaloir de la circulaire Valls dans mon cas ?
Si la circulaire Valls est toujours d'actualité, pourquoi est-ce que je ne pourrais pas l'évoquer en l'espèce d'autant plus que l'article L435-2 du CESEDA, bien que consacré par la loi, n'est pas une admission de plein droit mais relève de la discrétion du préfet ?
Tous les avis, dans le respect bien sûr, sont les bienvenus y compris le vôtre cher Monsieur.
Par contre, je n'ai toujours aucune réponse sur la préfecture du lieu de votre régularisation.
Et enfin, hormis l'article L435-2 CESEDA que vous soulignez à juste titre, avez-vous connaissance de la circulaire Valls concernant les régularisations après 12 mois d'activité et 5 ans au moins de présence sur le territoire ?
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