Je viens de supprimer par erreur la réponse d'un prénommé" RICHARD " m'indiquant que je ne pouvais malheureusement pas régulariser ma situation après 12 mois d'activité à Emmaüs comme compagnon.
Pourrait-il m'en dire davantage ? Dans quelle préfecture avez-vous obtenu votre régularisation ?
A mon avis, la réponse de Maître KIRIMOV semble fondée dans la mesure où elle relève de la circulaire Valls et des conditions particulières de 12 mois d'activité d'activité d'économie solidaire notamment à Emmaüs à moins que cette circulaire ne soit plus d'actualité en matière de régularisations ?
Néanmoins, la régularisation après 3 années d'activité ininterrompue au sein d'un organisme d'économie solidaire est consacré effectivement à l'article L435-2 CESEDA et sur ce point, je vous rejoins mon cher RICHARD.
Étant donné que c'est une admission exceptionnelle, cela dépend peut-être des préfectures. Qu'en pensez-vous ?
il y a 2 ans
La Circulaire Valls est d'actualité mais c'est la L435-2 CESEDA qui vous est applicable en l'espèce comme base légale.
il y a 2 ans
Maître,
Est-ce à dire que je ne peux pas me prévaloir de la circulaire Valls dans mon cas ?
Si la circulaire Valls est toujours d'actualité, pourquoi est-ce que je ne pourrais pas l'évoquer en l'espèce d'autant plus que l'article L435-2 du CESEDA, bien que consacré par la loi, n'est pas une admission de plein droit mais relève de la discrétion du préfet ?
Merci
il y a 2 ans
Bonjour Richard,
La L435-2 relève également du pouvoir discrétionnaire du préfet me semble-t-il et n'est pas de droit.
Ayant plus de 7 années de présence en France que je peux prouver + 12 mois à Emmaüs, pourquoi la circulaire Valls ne pourrait-t-elle pas s'appliquer ?
Dans quelle préfecture avez-vous obtenu votre régularisation ?
il y a 2 ans
Tous les avis, dans le respect bien sûr, sont les bienvenus y compris le vôtre cher Monsieur.
Par contre, je n'ai toujours aucune réponse sur la préfecture du lieu de votre régularisation.
Et enfin, hormis l'article L435-2 CESEDA que vous soulignez à juste titre, avez-vous connaissance de la circulaire Valls concernant les régularisations après 12 mois d'activité et 5 ans au moins de présence sur le territoire ?
il y a 2 ans