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Nationalité française pour algériens
Sujet initié par Sabri, il y a 2 ans - 2681 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Né en 1960, donc avant l'indépendance de l'Algérie, d'un père possédant un certificat de nationalité française en vertu du Code de la Nationalité Française comme enfant légitime né en FRANCE (remarquez qu'il était considéré né en France bien qu'il soit né à Collo en Algérie) d'un père qui y est également né, je désirerais connaître le moyen le plus direct et le plus rapide pour l'obtention d'un certificat de nationalité française par filiation.
J'ajouterais que mon grand père était Chevalier de la Légion d'honneur et que mon arrière grand père fût fait Officier de cette même Légion d'Honneur.

Merci infiniment.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour,

Faites vérifier vos document par un avocat. Il vous dira si votre grand père a conservé sa nationalité après l'indépendance de l'Algérie.
Si votre grand père était français de statut civil, il est conservé la nationalité française et votre père également. Si au contraire, il était soumis au droit musulman, il a perdu cette nationalité s'il n'avait pas souscrit la déclaration récognitive.
Faites vérifier les documents pour êtes mieux situé. Vous pourrez ensuite demander un certificat de nationalité française si vous êtes éligible.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Sabri
Bonjour Maître

Merci pour votre réponse.
Voici le transcript du Certificat de Nationalité de mon père:

Le Juge de Paix du Canton de Collo, arrondissement de Philippeville, département de Constantine, certifie sur le vu des pièces suivantes:
1- Extrait du Registre des Actes de Naissance de l’interessé
2-Extrait du registre Matrice de son père,
Que le sieur untel né le xxx à Collo…
Fils de xxx né le xxxx
Est Français en vertu de l’article vingt trois paragraphe premier du code de la Nationalité Française, comme enfant légitime né en France d’un père qui y est également né
Sans préjudice d’un autre mode d’acquisition de la Nationalité Française.
Fait et dressé à Collo le vingt deux Avril mil neuf cent cinquante trois.

S’agit-il ici d’un statut de droit civil. J’espère que oui. Merci de me le confirmer.
il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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Sabri
Bonjour Maître

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Le Juge de Paix du Canton de Collo, arrondissement de Philippeville, département de Constantine, certifie sur le vu des pièces suivantes:
1- Extrait du Registre des Actes de Naissance de l’interessé
2-Extrait du registre Matrice de son père,
Que le sieur untel né le xxx à Collo…
Fils de xxx né le xxxx
Est Français en vertu de l’article vingt trois paragraphe premier du code de la Nationalité Française, comme enfant légitime né en France d’un père qui y est également né
Sans préjudice d’un autre mode d’acquisition de la Nationalité Française.
Fait et dressé à Collo le vingt deux Avril mil neuf cent cinquante trois.

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il y a 2 ans
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Sabri
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Le Juge de Paix du Canton de Collo, arrondissement de Philippeville, département de Constantine, certifie sur le vu des pièces suivantes:
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2-Extrait du registre Matrice de son père,
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Sans préjudice d’un autre mode d’acquisition de la Nationalité Française.
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