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Alexia.frForumChangement d'état civilLettre de refus de changement de prénom bourrée de fautes et d'approximations

Lettre de refus de changement de prénom bourrée de fautes et d'approximations
Sujet initié par Asha, il y a 1 an - 1638 vues

Bonjour !

Je viens d'essuyer une lettre de refus de changement de prénom de la part du procureur. Seulement, je ne sais pas vraiment quoi faire, parce que la lettre est bourrée de fautes, et que je ne sais pas si elle est seulement valable à ce stade...

- Mon nom de famille est mal orthographié
- La lettre commence par une introduction-type indiquant que la demande est pour mon fils (elle indique que c'est bien pour moi plus tard, mais de toute façon je n'ai pas d'enfants...)
- Les motifs légitimes invoqués (non binarité, signification religieuse et familiale douloureuses particulièrement en lien avec la dite non binarité, usage établi de 5 ans) sont balayés. (pour l'usage prolongé, on me dit qu'il n'est pas assez prolongé et qu'il doit être plus présent sur l'aspect administratif (j'ai pourtant joint des preuves qu'il est utilisé pour mon adressage de colis et courriers non officiels) ainsi que parental et familial (je suis en rupture familiale quasi complète depuis mes 18 ans). J'ai à côté des témoignages solides amicaux et professionnels, dont une interview dans le journal de l'Est Républicain et une notification de ma participation à un projet départemental meurthe-et-mosellan en tant qu'artiste sous mon prénom d'usage.
- La lettre indique que j'avance utiliser mon prénom d'usage depuis toujours et que ce n'est pas le cas, sauf que la seule chose que j'ai dite c'était que mon prénom de bapteme m'était compliqué à porter depuis mes 6 ans, et mes amis témoignaient de mon changement de prénom d'usage depuis 2018.

Est-ce que c'est normal ? A part refaire ma demande / partir au tribunal, est-ce qu'il y a quelque chose à faire ?

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Maitre Jenny WASZEK
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Bonjour,

Merci pour votre message. Tout d'abord, je vous adresse mes encouragements pour cette épreuve. Ayant accompagné des clients et proches dans des démarches de changement de nom motivées par des raisons similaires aux vôtres, je sais que le refus est particulièrement difficile à recevoir.

Malheureusement, le fait que la lettre comporte des inexactitudes ou fautes d'orthographe n'entraine pas sa nullité formelle. En revanche, ces éléments constitueront bien évidemment des arguments à faire valoir dans le cadre d'un recours contentieux contre la décision.

Si vous souhaitez poursuivre le changement de prénom, je vous conseille effectivement de poursuivre en formant un recours. A mon sens, refaire une demande auprès de l'officier d'état civil ne fonctionnera pas. Je vous invite également à réfléchir à ajouter d'autres éléments à votre demande (par exemple: certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom).

N'hésitez pas à me contacter au besoin.

Vous souhaitant beaucoup de courage pour la suite de ce parcours, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 1 an
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