Bonjour,
J'ai envoyé beaucoup de mails mais ils sont restés tous sans réponses, et je n'ai pas d'autres moyens pour les contacter. Vous me confirmez donc que je dois déposer un recours pour refus implicite? merci.
il y a 2 ans
Je vous conseille déjà de demander le motif du refus par courrier RAR avant d envisager de saisir le tribunal.
il y a 2 ans
Merci pour votre conseil. Le recours serait quand même recevable sans cette étape? le délai de 2 mois pour former un recours expire très bientôt pour moi.
Merci.
il y a 2 ans
Dans ce cas faites un recours gracieux par courrier RAR sur le champ qui fera courir un nouveau delai de deux mois pour que la Préfecture prenne une décision explicite ou implicite. A l issue de de ce nouveau delai de deux mois , s ouvrira un nouveau delai de deux mois pour saisir le tribunal.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant, mon récépissé expire très bientôt, j'ai demandé son renouvellement mais je n'ai pas obtenu de réponse, et à son expiration, je ne pourrai plus travailler, y'a t-il un moyen pour me maintenir en situation régulière le temps que tous ces démarches aboutissent? merci.
il y a 2 ans
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