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Refus implicite de titre de séjour
Sujet initié par Pseudo, il y a 2 ans - 2579 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y a plus de 5 mois, sans réponse de la préfecture malgré plusieurs mails envoyés. J'ai pris connaissance récemment qu'une absence de réponse au bout de 4 mois est considérée comme un refus implicite de la préfecture. Maintenant, dois-je soumettre un recours contre cette décision de refus implicite au tribunal administratif ou y'a t-il d'autres démarches à entreprendre? et si oui, le tribunal traite en combien de temps environ ce genre de recours?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
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Assurez vous déjà auprès de la Préfecture qu il ne s'agit pas uniquement d'un retard dans l'instruction de votre dossier.
Merci de m indiquer si la question est résolue
Pseudo
Bonjour,
J'ai envoyé beaucoup de mails mais ils sont restés tous sans réponses, et je n'ai pas d'autres moyens pour les contacter. Vous me confirmez donc que je dois déposer un recours pour refus implicite? merci.
il y a 2 ans
Je vous conseille déjà de demander le motif du refus par courrier RAR avant d envisager de saisir le tribunal.
il y a 2 ans
Pseudo
Merci pour votre conseil. Le recours serait quand même recevable sans cette étape? le délai de 2 mois pour former un recours expire très bientôt pour moi.
Merci.
il y a 2 ans
Dans ce cas faites un recours gracieux par courrier RAR sur le champ qui fera courir un nouveau delai de deux mois pour que la Préfecture prenne une décision explicite ou implicite. A l issue de de ce nouveau delai de deux mois , s ouvrira un nouveau delai de deux mois pour saisir le tribunal.
il y a 2 ans
Pseudo
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant, mon récépissé expire très bientôt, j'ai demandé son renouvellement mais je n'ai pas obtenu de réponse, et à son expiration, je ne pourrai plus travailler, y'a t-il un moyen pour me maintenir en situation régulière le temps que tous ces démarches aboutissent? merci.
il y a 2 ans
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