Sujet (Cloturé) initié par Frédéric, il y a 1 an - 1162 vues
Bonjour, Hier après midi 2 gendarmes sont entrés sur ma propriété privée pour me verbaliser. Le motif téléphone à la main. Je revenais de faire du vtt et à un moment j’ai mis mes lunettes dans un étuis et posé sur le siège passager. Ils ont parcouru 15kms et m’ont verbalisé a mon domicile ( 3 points et 90€ ). Je pense que vu que le gendarme n’était pas sur de lui ils sont venus jusqu’à chez moi et m’ont fait signer sans que j’ai mon mot à dire. Sinon pourquoi ne pas m’avoir verbaliser au moment où ils ont cru voir un téléphone ?! De plus il m’a dit que c’était au centre ville sans préciser où et il a estimé une heure approximative. ( le pv a été rédigé à mon domicile vers 17h15 et il a mis comme heure de l’infraction 16h40 ). A t’il le droit d’anti daté son pv ? Je trouve tout à fait anormal ce comportement et je voudrai savoir si tout ça est légal ? Ai je un recours de me défendre ? Je vous remercie pour vos réponses Cordialement Frédéric
Oui bien sûr que tout est légal. Les gendarmes ont constaté une infraction (comme pour un flagrant-délit). Ils ont décidé de ne pas vous intercepter immédiatement certainement pour des raisons liées à leur service ou à une autre intervention à ce moment là.
Votre plaque d'immatriculation permet aux gendarmes de savoir où vous habitez.
Ils ont bien sûr le droit comme un facteur de venir jusqu'à votre porte vous verbaliser ou vous convoquer. Il ne s'agit pas d'une perquisition.
Vous pouvez contester l'infraction via l'OMP après consignation de l'amende. Vous avez les modalités au dos de la contravention. Merci de cliquer oui merci.
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