Sujet (Cloturé) initié par Stand-by-me, il y a 1 an - 1243 vues
Bonsoir,
Mon passeport a été saisi lors de mon rendez-vous à la préfecture, j’ai reçu une attestation mentionnant que « mon passeport et mon acte de naissance sont en cours d’expertise par la PAF et qu’ils me seront restitués à la fin de l’examen dans l’hypothèse où ils ne présentent aucune anomalie. »
Mes documents sont authentiques, mais est ce qu’ils peuvent maintenir la saisie de mon passeport pour une autre raison que celle mentionnée sur l’attestation? Si par exemple ma demande de TDS débouche sur une OQTF, est ce qu’ils sont quand même obligé de me rendre mon passeport ou ils peuvent le garder et juste me fournir une autre attestation avec des modalités de restitution ajustées?
Votre passeport a été récupéré pour une raison bien déterminée contre remise de justificatif d'identité. Il est conseillé de chercher à savoir la raison exacte de cette retenue du passeport avant de savoir si elle vous sera restituée ou pas. Si c'est pour de simples vérifications, vos documents vous seront restitués s'ils n'ont pas de problème. Faites vous assister pour en savoir plus si vous le pouvez.
Si vous avez une attestation d'expertise, c'est alors la raison. Vous n'avez qu'à attendre dans ces conditions le résultat. Vous les recontacterez si la réponse met assez de temps.
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