Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Refus de naturalisation par mariage
Sujet (Cloturé) initié par Latata, il y a 1 an - 5006 vues
Bonjour, j'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage en mars 2020, visite et entretien avec les gendarmes mars 2021 tout est OK, entretien d'assimilation à la préfecture août 2021, septembre 2022 mail reçu de sdanf pour un complément de dossier à envoyer au plus tard le 1er novembre(acte de mariage de ma précédente union). Comme il n'y avait aucune adresse postale indiquée dans le mail, j'ai juste répondu à ce mail et en pièces jointes l'original et la traduction par un traducteur assermenté, du document demandé. Décembre 2022, réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception me notifiant le refus pour motif non envoi de l'acte de mariage, me donnant un délai de 2 mois pour le fournir et ma demande pourra être réexaminée ou faire un recours au tribunal dans les 6 mois suivant cette notification de refus. J'ai envoyé l'acte de mariage original et la traduction le 7 janvier 2023 en lettre recommandée avec accusé de réception, j'ai reçu l'accusé de la poste comme quoi ils ont reçu mon courrier le 16 Janvier 2023. Et depuis, plus rien, y a-t-il un moyen de suivre en ligne mon dossier, ou un contact à contacter pour en connaître l'avancement car j'ai bien peur de dépasser les 6 mois impartis pour faire un recours si vraiment besoin est. Je vous remercie infiniment pour votre aimable réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.