Sujet (Cloturé) initié par Danielou, il y a 2 ans - 1656 vues
Bonjour, Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.A t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à des sanctions du fisc Si non que peut elle faire Merci Cordialement D MOQUET
Tout don, même de faible valeur, doit en principe être déclaré à l'administration fiscale.
L'abattement pour le don à un neveu ou une nièce est de 7.967 € : au-delà de cette somme, tout don est ensuite taxé à 55 %.
Attention : il s'agit des dons aux neveux et nièces, et non aux petits-neveux et petites-nièces, lesquels ne bénéficient d'aucun abattemment.
En l'absence de déclaration, ou de paiement des droits au-delà de la somme de 7.967 €, l'administration fiscale serait légitime à réclamer ce qui lui est dû et appliquer une pénalité.
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