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Carte de résident algérien 10 ans
Sujet initié par Bilou, il y a 2 ans - 1617 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis algérien conjoint d'une femme française, après que ma carte de séjour de 1 ans a expiré j'avais déposer une demande de renouvellement pour une carte de résident algérien de 10 ans , après l'enquête de la PAF ...ECT JE viens d'avoir une convocation pour retirer ma carte sauf qu on me demande un timbre fiscal de 225 euro , sachant que normalement la carte est délivrée gratuitement pour les algériens, j'ai appelé la préfecture pour me renseigner et la dame m'a dis oui mais monsieur ce n'est pas parceque vous avez demandé une carte de 10 ans que vous allez l'avoir, sachant que je remplis toutes les conditions
Je voudrais savoir svp :
-Si c'est la carte de 10 ans que j'ai eu faut il que je paye quand même le timbre même si elle est gratuite pour les algériens.
-que faire si on m'accorde une carte de 1 ans alors que jai demander une carte de 10 ans( ya t il une notification de refus de la carte de 10 ans) , sachant que j'ai toutes les preuves qui me permettront le passage a la carte de 10 ans( mariage plus de 1 ans , preuves de vie commune , contrat d'intégration...ect)
Je vous remercie de bien vouloir me donner des informations
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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,

Dès lors que la préfecture ne vous délivre pas la carte de résident algérien de 10 ans ou vous délivre un autre titre de séjour, cela vaut automatiquement refus implicite de délivrance de cette carte. Vous pourrez contester ce refus devant le tribunal administratif compétent.

Je vous conseille de ne pas fournir le timbre fiscal puisque la délivrance du titre de séjour sollicité est gratuite pour les algériens.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches. Mon cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Bilou
Bonjour, j'ai été au rendez vous , j'ai payer le timbre fiscal et a ma surprise c'était une carte de 1 an , alors que j'ai demandé une carte de 10 ans pour algérien , quand j'ai demandé pourquoi, on m'a dis que sois disant ya un doute sur ma vie commune avec ma femme , vu que je travaille sur paris et que on habite dans le nord, donc si quelqu'un peut me dire ce que je dois faire svp ???
il y a 2 ans
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