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Changement de statut à vie privée et familiale
Sujet initié par Fifi 24, il y a 2 ans - 2006 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour à tous. Merci aux admins et aux membres pour les réponses que vous apportez dans ce groupe

Je suis un étudiant étranger en M1 arrivé cette année en France ( septembre 2022). Par ailleurs moi et ma copine française avions décidé de nous pacser en juin 2023 et Mon titre de séjour etudiant sera renouvellé en juillet 2023 toujours avec la mention etudiante .
Étant donné que nous devrions habiter ensemble pour prouver la vie commune sachant qu'actuellemt nous sommes dans 2 villes différentes et nous nous rencontrons 1 à 2 fois par moi. Ma question est de savoir une fois pacser devrais je déménager auprès d'elle pour prouver la vie commune lors du changement de statut en juillet 2024?
Ou bien il faut que j'ai au minimum 3 ans sur le territoire ?.
Si je déménageais auprès d'elle je serai obligé de trouver une université dans sa ville ou d'arrêter les études au cas où je ne trouvais pas d'université dans sa ville.
Y'a t-il des gens qui ont fait un changement de statut d'etudiant à vie privée par le pacs tout en etant etudiant ?
du coup si je me pacsais en juin 2023 , je ne serai pas forcement obligé de donner un relevé de notes ou une attestation d'assiduité à la préfecture lors de mon changement de statut en 2024?
Juste les preuves de vies communes?

Je vous remercie pour toutes vos reponses.
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Kim
Bonjour Fifi,
Je me permets de vous répondre car j'étais moi-même sous le statut étudiant pendant 6ans et je viens de le changer en Vpf.

Déjà pour passer au statut Vpf, sauf erreur de ma part, il vous faudrait 5ans de présence (peut-être 3ans), ce que vous n'avez pas donc même si vous remplissez tous les autres critères, votre dossier à de fortes chances de ne pas passer.

La communauté de vie doit être ancienne d'au moins 1 an, ce qui veut dire que vous devez vivre sous le même toit en plus des factures à vos 2noms. La communauté de vie en prise en compte à partir de la date de signature du pacs (ce qui a été mon cas), mais certaines préfectures peuvent aussi prendre en compte avant le pacs, c'est au cas par cas.

Septembre 2024 vous n'aurez que 2ans sur le territoire, ce sera encore trop tôt pour changer de statut vers Vpf par le Pacs.

Pour le statut Vpf, pas besoin de relevé de notes ou d'assiduité. Les preuves de vie commune suffisent largement et surtout les ressources propre du foyer (hors Caf, Pôle emploi, RSA...).

Il faudrait au moins que l'un de vous ait un revenu égal au moins au Smic net sans les aides.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.
il y a 2 ans
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