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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement de titre salarié
Sujet (Cloturé) initié par Lilia, il y a 2 ans - 1433 vues

Bonjour,

J'ai commencé un contrat en CDI en Juillet 2022, j'ai ainsi déposé une demande de changement de statut sur démarches simplifiées en Octobre 2022 (préfecture du Val de Marne).

Le statut du dossier est toujours "en construction" sur le site. Compte tenu des délais en préfecture, à date, je n'ai toujours pas reçu de convocation pour pour réceptionner un récépissé.

Dans l'intervalle, j'ai déménagé (changement de département), j'ai été licenciée de ce poste en CDI mais j'ai pu rapidement trouver un nouvel emploi (contrat non signé).

J'ai actuellement une carte de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise qui expire en Septembre 2023.

Mes questions sont les suivantes :
1/ Dois-je relancer la préfecture sur la première demande ou devrais-je commencer dès à présent à constituer un dossier pour une nouvelle demande ?

2/ Dès la signature de ce nouveau contrat en CDI, pourrais-je déposer une nouvelle demande de changement de statut directement dans la préfecture de mon nouveau département ? Est-ce que cette nouvelle demande peut annuler l'ancienne ?

Merci par avance pour vos réponses et pour votre aide.

Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,

1/Dans votre cas, demandez dans un premier temps à votre employeur de faire une demande d'autorisation de travail.
2/ Avec l'autorisation de travail, vous ferrez une demande de changement de statut auprès de la Préfecture de votre nouveau lieu de résidence en précisant que vous aviez fait une demande dans un autre département sans réponse et que vous avez finalement perdu l'emploi. La nouvelle Préfecture annulera l'autre demande en prenant le contrôle de votre dossier.
En cas de blocage éventuel, il est conseillé de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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RK
Je vous remercie pour ces informations et précisions Maître, j’en prends bien note.
il y a 2 ans
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