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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Vol véhicule sans effractions refus indemnisation assurance crédit mutuel
Sujet (Cloturé) initié par Viaa59, il y a 2 ans - 1841 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives dans certains contrats d'assurances, je m'explique :
En novembre 2021 j'ai était victime du vol de mon véhicule ( clef et double de clef en ma possession lors du vol )
J'ai évidemment fait la déclaration auprès de la police ainsi qu'à mon assurance
J'ai retrouvé moi même le véhicule grâce a un traceur gps qui m'a donné le lieu où il se trouvais au moment de ma recherche mais qui n'étais plus sur le véhicule lorsque je l'ai retrouvé en même temps ma voiture a fini en plein milieu dun rond point..
J'ai donc contacté mon assurance pour leur dire où se trouvé et ils l'ont fait remorquer jusqu'à la pas de problème
Lorsqu'ils ont mandaté l'expert celui ci stipule qu'il n'y a pas d'effraction sur mon véhicule et l'assurance refuse donc de m'indemniser car ça ne fais pas parti des conditions générales de leur police d'assurance, il faut absolument une traces d'effraction sur le véhicule à leur sens pour qu'ils indemnisent
Je me retrouve donc avec un véhicule accidenté et épave et l'assurance ne veux pas payer les réparations
J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives à ce niveau là ou si il y a des jurisprudence en faveur de l'assuré afin d'être remboursé de ma voiture que j'avais assuré « tout risque optimal » chez eux

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2 réponses
Bonjour,
Il existe des possibilités de rendre nulle ou non applicables certaines clauses de contrat d’assurances.

Cela dépend de chaque contrat, des modalités de souscription, de la rédaction de la clause etc…
Je vous conseille de contacter un avocat et de faire examiner votre contrat.
Merci d’indiquer si j’ai répondu
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bonjour
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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