Vol véhicule sans effractions refus indemnisation assurance crédit mutuel
Sujet (Cloturé) initié par Viaa59, il y a 1 an - 1583 vues
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives dans certains contrats d'assurances, je m'explique : En novembre 2021 j'ai était victime du vol de mon véhicule ( clef et double de clef en ma possession lors du vol ) J'ai évidemment fait la déclaration auprès de la police ainsi qu'à mon assurance J'ai retrouvé moi même le véhicule grâce a un traceur gps qui m'a donné le lieu où il se trouvais au moment de ma recherche mais qui n'étais plus sur le véhicule lorsque je l'ai retrouvé en même temps ma voiture a fini en plein milieu dun rond point.. J'ai donc contacté mon assurance pour leur dire où se trouvé et ils l'ont fait remorquer jusqu'à la pas de problème Lorsqu'ils ont mandaté l'expert celui ci stipule qu'il n'y a pas d'effraction sur mon véhicule et l'assurance refuse donc de m'indemniser car ça ne fais pas parti des conditions générales de leur police d'assurance, il faut absolument une traces d'effraction sur le véhicule à leur sens pour qu'ils indemnisent Je me retrouve donc avec un véhicule accidenté et épave et l'assurance ne veux pas payer les réparations J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives à ce niveau là ou si il y a des jurisprudence en faveur de l'assuré afin d'être remboursé de ma voiture que j'avais assuré « tout risque optimal » chez eux
Bonjour, Il existe des possibilités de rendre nulle ou non applicables certaines clauses de contrat d’assurances.
Cela dépend de chaque contrat, des modalités de souscription, de la rédaction de la clause etc… Je vous conseille de contacter un avocat et de faire examiner votre contrat. Merci d’indiquer si j’ai répondu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.