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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvelleement vpf
Sujet (Cloturé) initié par Mohaa, il y a 2 ans - 1112 vues

Bonjour ! J’espère que vous allez bien . Tout dabord merci pour les efforts que vous faites pour renseigner et accompagner les personnes dans leur quête d’informations dans le droit des étrangers. Je vous contacte car j’aimerais avoir un avis de votre part concernant ma situation. Je suis arrivé en france en 2001 a l’âge de 4 ans. Je suis algérien. Le 06 fevrier 2015 a ma majorite la prefecture ma accorder une certificat de residence Algerien valable 10 ans. Jai perdu cette carte et jen ai demander un diplicata , jai alors recu un courrier le 07/12/2021 me disant que javais toutefois fait lobjet des condamnations suivantes: en novembre 2018 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 300 euros d’amandes pour vol et fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire et en mars 2019 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour outrage a une personne depositaire de l’autorité publique , rebellion , violence sur une personne depositaire de l’autorité publique sans incapacité, menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a lencontre dun depositaire de l’autorité publique. En application de larticle R432-5 du CESEDA , la prefecture a proceder au retrait de ma carte de resident pour me delivrer une carte de sejour temporaire d’un an au titre de ma vie privée et familiale. En plus de cela jai recu 23 amandes . Jai donc deux questions a vous poser madame, monsieur, svp , est ce que ma demande de renouvellement de carte de sejour vie privée et familiale a des chances d’etre acceptée dune part et est ce qu’il est vrais que de toute façon meme si on me refuse le renouvellement de ma carte de sejour on ne peut pas me forcer a quitter le territoire francais car je suis en france depuis de nombreuses années et que toute ma famille vit en france sachant que je nai aucun lien avec mon pays d’origine dont je ne parle meme pas la langue. Sachant que j’ai deposer mon dossier au mois de decembre et qu’en janvier on m’a delivrer un récépissé valable jusqu’au mois de juillet. Je suis en CDD depuis le mois de fevrier j’ai envoyer mon contrat de travail par LRAR a la prefecture. Merci davoir prit le temps de lire ce message. Cordialement
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Bonjour,

Votre demande de carte de séjour ne sera pas refusée si vous n'avez pas commis d'infraction après le retrait de la carte de résident et la délivrance de la carte temporaire.

En cas de refus de votre demande de renouvellement de carte, vous ne serrez pas expulsé car vous êtes arrivés en France mineur.
Le récépissé délivré vous permet d'être en situation régulière en attendant l'étude de votre dossier. Il est probable qu'on vous fasse passer devant la Commission de titre de séjour pour vous entendre avant de décider de votre cas. Faites vous assister par un avocat si on vous convoque devant la Commission.

Merci d'indiquer que la question est résolue
Jack
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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