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Commission de renouvellement de carte séjour
Sujet initié par Aya, il y a 2 ans - 2872 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite accident grave et j’ai eu une attestation de RQTF (travailleur handicapé) et cette semaine mon patron m’a licencié pour inaptitude.
Svp est ce mon cas aura un avis favorable et qu’est ce que je dois faire.
Aussi je suis en France +10ans
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Bonjour,

Il est conseillé de vous faire assister devant la Commission des titres de séjour. Il vous aidera à organiser les documents à préparer pour faire un bon entretien d'avoir un avis favorable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Rima
Désolé j’ai pas bien compris
il y a 2 ans
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Bonjour,

Je voulais dire de vous faire assister par un avocat afin qu'il vous aide à préparer l'entretien.

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Rima
Bonjour

Svp concernant mon cas même je suis en france plus de 10 ans et aussi j’ai les liens familiale ma soeur a la nationalité française et mon frère aussi est ce que c’est un avantage pour avoir un avis favorable
il y a 2 ans
Si le préfet entend refuser la délivrance d'un titre de séjour à un ressortissant étranger qui justifie par tous moyens, une résidence sans discontinuité de plus de 10 ans sur le territoire français, il est tenu de prendre l'avis de la commission. Je précise que, sauf cas exceptionnel, un ressortissant étranger qui justifie par tous moyens résidé en France depuis plus de 10 ans, ne peut pas faire l'objet d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Les éléments que vous indiquez plaident en votre faveur en vue de la délivrance d'un titre de séjour.

Faites vous assister par un avocat.

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il y a 2 ans
Rima
Merci de votre réponse
il y a 2 ans
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