Grand mere vietnamienne possedant passeport français, puis je demander un cnf
Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 1 an - 1194 vues
Bonjour,Merci de vos réponses, Je suis majeur né d'une mère qui est née en territoire français d'une mère vietnamienne possédant ses papiers français(passeport ,livret famililal, carte d identité). Ma mère n'a jamais fait de demande de papier français. Peut elle faire une demande de cnf bien que vivant à l'étranger? Nous ces enfants né et vivant à l etranger pourrions nous aussi faire des demandes de cnf?
Votre mère est née en France d'une mère française. Elle est donc née française. Reste à savoir si elle a conservé la nationalité française. Elle peut tenter de demander un Certificat de nationalité française. Je crains toutefois qu'on lui oppose la prescription cinquantenaire de l'article 30-3 du Code Civil si votre mère n'est plus sur le territoire français depuis plus de 50 ans et n'a pas de possession d'état de français. Mais il faut essayer. En effet, si l'Etat français vous répons que votre mère ne peut plus prouver avoir la nationalité française, il faudra qu'elle demande au Tribunal de constater la perte de la nationalité française et qu'il fixe la date à laquelle elle a été perdue. Fort de cette décision elle pourra réclamer la réintroduction dans la nationalité française. C'est compliqué. Mais c'est la seule solution. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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