Sujet (Cloturé) initié par punky, il y a 1 an - 1663 vues
Bonjour,
Mon fils paye des mensualités de son ancien assurance Automobile indûment depuis 9 ans. il ne s'en est pas aperçu. Après renseignement auprès de l'assurance, le règlement du trop-perçu est assujetti à la preuve de la cession de la voiture. Or, mon fils ne l'a plus. Je peux opposer le contrat de la nouvelle voiture datant de 2014, mais c'est tout. Quelle solution s'offre à moi, soit pour retrouver le certificat de cession, sinon pour le pallier ? Merci de vos réponses
Cher Monsieur, il est impossible d’obtenir un duplicata du certificat de cession auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est également plus possible de contacter la préfecture. 2 solutions s’offrent à vous :
-Compléter avec l'acquéreur du véhicule un nouveau certificat de cession dans les mêmes conditions que le premier : les dates et heures devront correspondre à celles indiquées dans le certificat égaré. -Obtenir de l’acquéreur une copie de son exemplaire.
Vous ne pouvez opposer le contrat de la nouvelle voiture. L'acquisition d'une nouvelle voiture n'étant aucunement une preuve de la cession de la précédente. Votre fils aurait parfaitement pu conserver ses deux véhicules.
Je vous remercie d'indiquer cette réponse comme résolue. Bien cordialement
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