Bonjour Maître Farraj,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre altérité et vous prie de bien vouloir m’excuser de ne pas avoir bien compris l’intégralité de votre réponse svp? .
Vous m’indiquer donc que dans mon cas, vu que la gendarmerie s’est défaussée et bien que les conclusion(s) contradictoire(s) soient closes, audience de jugement eu en mars courant, audience délibération prévue dans 6 mois, néanmoins je peux encore déposé EXCLUSIVEMENT près du Parquet de Montpellier à l’attention du P.R Seul compétant envers le CPH 34
TOUTES plaintes contre mes détracteurs de France et de Navarre, est bien cela ? Étant entendu qu’ il est trop tard en avertir moi même le CPH et la partie adverse , quelle conséquence sur les délais de jugement , , + mes autres questions
Quelles est là meilleure option à prendre, n’étant pas fortuné Plainte simple = Tribunal correctionnel + rapide mais avec avanc€€ fois x plaintes sinon plaintes avec constitutions partie civile et délais en 18 et 24 mois avec risque de bloquer celui du CPH ? j’ai également pièce sérieuse de subordination de témoignages.
Bien à vous lire
🙏
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Votre dossier est trop compliqué et je n'ai pas tous les éléments pour pouvoir vous conseiller de manière exhaustive.
Etant donné la complexité de votre dossier, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour vous défendre.
Sur la base de ce que vous exposez, je pense d'une part que vous devez :
- déposer plainte pour fausses attestations devant le procureur donc de MONTPELLIER
- demander un renvoi de l'audience CPH en attendant que l'enquête pénale consécutive à votre plainte prospère et mette en exergue les fausses attestations, voire la tentative d'escroquerie au jugement ou comme vous l'indiquez de subornation de témoin.
PS : on est d'accord que CPH = conseil prud'hommal dans votre exposé ?
- informer le substitut du parquet de MONTPELLIER en relation avec le CPH de votre dépôt de plainte afin de motiver le renvoi de l'audience.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 1 an
Cher Maître Farraj
Je vous remercie pour votre nouvelle réponse, j ai bien noté que TOUTES les plaintes C\ les déclarant(e)s de France et de Navarre sont à engager devant le P.R près du Parquet de Montpellier ET ce, sans obligation de prévenances ni de l’avocat de la partie adverse ni du conseil de prud’hommes ( CPH ) vu que les conclusions ont été rendues en respect temporel du contradictoire et s’en est suivie l’audience de jugement mars courant pour une date d’audience de délibération seulement dans 6 mois plutôt que 4 ...
Tout cela ne me privant aucunement d’agir en matière pénale en parallèle dès maintenant ( prescription: 3 ans à date d écrit) afin de faire condamner ces racontars mais comment savoir quelle(s) attestation(s) aura retenu l’attention du conseil, je crois que cela restera secret n’est ce pas ? Alors difficile d établir des montants de préjudices ...
Bien évidement, vous comprendrez aisément que comme des millions de justiciables, je ne puisse attendre 4 ans en temps cumulés ( le civil suivant le pénal) pour faire entendre toutes justices rendues .
Bien respectueusement
🙏
il y a 1 an
Cher Monsieur, ce sera ma dernière réponse sinon il faut voir avec un avocat.
La prescription de l'action publique en matière délictuelle est de 6 ans et non 3.
Je l'ai dit et répété alors je le répète encore une dernière fois oui il faut déposer plainte sur le lieu où les faux ont été utilisés, en l'espèce le CPH MONTPELLIER donc procureur de MONTPELLIER.
A nouveau votre dossier étant complexe, prenez à un avocat local pour vos démarches judiciaires.
MERCI DE CLIQUER OUI MERCI
il y a 1 an
Cher Maître Farraj,
Merci pour vos confirmations
Bien à vous
il y a 1 an
MERCI DE CLIQUER OUI MERCI
il y a 1 an
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