Sujet (Cloturé) initié par Cytead, il y a 1 an - 1345 vues
Bonjour, Le père de mon fils de 12 ans, duquel j'étais séparée depuis 6 ans, est décédé dans un accident de la route alors qu'il était au travail en janvier 2022. L'accident du travail à bien été reconnu par la sécurité sociale. J'ai été contactée par la prévoyance de son employeur pour avoir diverses informations en vue d'une indemnisation pour notre fils en septembre dernier. Depuis cette date, et malgré 2 mails de relance, je n'avais pas de retour jusqu'à hier. J'ai réussi à avoir une personne très désagréable en ligne qui m'annonce qu'il est normal que je n'ai pas de nouvelle car mon fils n'a droit à rien puisqu'il n'était pas rattaché fiscalement à son père. Je lui ai fait part de mon étonnement car si fiscalement il est déclaré avec moi, ça ne change pas le fait qu'il était son père, et qu'il me versait une pension alimentaire (suite à un jugement). Ma question est donc la suivante, le fait que notre fils n'était pas fiscalement rattaché à son père est-il un motif recevable de non indemnisation ? Je vous remercie de vos réponses.
Vous pouvez solliciter la communication de ce contrat de prévoyance afin de prendre connaissance des conditions d'octroi de la prévoyance aux descendants du défunt.
En conséquence, il vous sera possible de contester la décision de la prévoyance si la condition qu'elle avance n'y figure pas expressément.
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