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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Saisie administrative sur compte bancaire
Sujet initié par Fraise, il y a 1 an - 6582 vues

Bonjour,

J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e

La somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi.

Lundi je dois recevoir sur ce même compte mon salaire de 1587e
Ma question est la suivante :

Lorsque l’argent va être disponible sur mon compte lundi est ce qu’automatiquement 1344e vont être bloqué de mon salaire ?
Une certaine somme ne devrait normalement pas être laissé par ma banque ? (Salaire insaisissable environ 587e)
Le compte est il de ce fait bloqué pendant 15j ?

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Bonjour,

Effectivement, l'intégralité de la somme de 1587 euros ne vous sera pas prélevée, la somme de 587 euros sera laissée sur votre compte.

Par ailleurs, le créancier à la possibilité de prolongé l'indisponibilité de votre compte et d'augmenter le délai de blocage de 15 jours.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Fraise
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc lundi la somme dû - 587e va être prélevé automatiquement lors de la réception du salaire ?

Lors du blocage de 15j je ne vais donc pas pouvoir utiliser ces 587e pour payer mes factures ?

Bien à vous
il y a 1 an
Oui c’est bien cela. La saisie pourra également être prolongée à la demande du trésor public pour solder votre dette.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Rachou
Bonjour j'ai reçu une satd sur mon livret a et chez mon employeur le 12 février mon employeur va envoyer 50e pour cette satd lors du versement de la paye la satd sur mon compte n'a pas été réalisé vu que j'avais rien sur mon compte la question est ce que je risque d'avoir une autre satd sur mon compte le mois prochain
il y a 1 an
bisane
Bonjour !

Vous auriez mieux fait d'ouvrir votre propre sujet...

Le SATD peut être renouvelé autant de fois que nécessaire...
il y a 1 an
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Fraise
Combien de jour après une 1ere demande de saisi sur compte bancaire le trésor public peut refaire une 2ème demande svp ?

Bien à vous
avant la fin des15 jours.

Bien à vous
il y a 1 an
Fraise
Merci à vous

Pensez vous qu’une 2ème demande pourrai être faite lundi ? (1ere demande faite aujourd’hui)

2ème question :
J’ai lu que le SBI était laissé lors d’une 1ere demande de saisi.
Admettons il y a une 2ème demande lundi matin, est il possible que la totalité de mon salaire reçu ds l’après midi soit saisi sans me laisser de SBI ?

Bien à vous
il y a 1 an
Oui, une demande de prolongation peut être effectué lundi.

Pour la deuxième saisi le SBI sera toujours préservé lors de la perception de votre salaire. Il ne peut pas être saisi.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Fraise
Merci Maître

Bien à vous
il y a 1 an
Fraise
Dernière chose :
pensez vous que si j’envoi 100e par virement au trésor public ou si j’appel lundi matin pour proposer cette somme, rien ne me sera pris sur mon compte ?
il y a 1 an
Bonjour,

Malheureusement, cette somme ne sera pas prise en compte.
Bien à vous
il y a 1 an
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bisane
Bonjour !

Heu...
Sauf erreur de ma part, seules les sommes présentes sur le compte au jour de la saisie (sous réserve de certaines opérations) peuvent être saisies, et le seront à hauteur du montant dépassant le SBI.
Votre salaire, qui sera crédité lundi, ne risque donc rien dans l'immédiat.

Vous ne pouvez malheureusement plus négocier grand chose (vous avez trop tardé pour cela), mais pouvez tenter de proposer un échéancier pour éviter de futures saisies.
100 € ne suffiront pas...
Ay.is
Bonjour c'est concernant une saisie administrative a tiers détenteur de 1875 €

J'ai reçu la notification de saisie administrative a tiers détenteur le 22 juin 2023 alors que je suis actuellement au RSA et Sans domicile fixe , peut ils saisir la alors que la n'est pas sur le compte ?

Et autre question , je compte déposer de l'argent a auteur de 3000 pour un voyage de lune de miel que mon père ma prêté

Peuvent il saisir cet Somme déposé ?

Dans l'attente d'une réponse merci
il y a 1 an
bisane
Bonjour !

Vous auriez mieux fait d'ouvrir votre propre sujet.

Vous avez 3000 € pour une lune de miel et pas 1875 € pour un ATD ?

Cette somme ne risque a priori rien pour l'ATD notifiée le 22/06, mais rien n'empêche le créancier de lancer un nouvel ATD.
il y a 1 an
Ay.is
Tout d'abord merci pour votre réponse, oui je sais cela peut vous paraître bizarre mais de nos jour le moindre centime compte maître
Et je préfère le bonheur de ma femme que
de payer cet saisie injustifiée et exorbitante par rapport à mes revenus d'aujourd'hui
Et je trouve qu'ont leur donne déjà pas mal d'argent avec leur taxe qui augmente sans cesse et encore une non justifiée

En tous cas merci pour votre temps
il y a 1 an
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