Sujet (Cloturé) initié par Emimi, il y a 1 an - 874 vues
Madame, monsieur, bonjour, Ma mère est née en France à Paris en 1958 d'une mère d'origine française et d'un père algérien, elle a acquis la nationalité française en 1978 sur la base que le père est mort sous le drapeau français. Elle veut changer cette nationalité et refaire une demande par filiation sur la base de sa mère française. Ma question est : Pourra-t-elle obtenir à nouveau la nationalité française du côté de sa mère française pour que nous, les enfants, puissions en bénéficier ? Le seul problème c'est qu'elle n'a pas l'acte de mariage de ses parents mais leurs noms sont écrits sur son acte de naissance. elle a tous les documents de filiation de sa mère prouvant l'ascendance française. Madame, Monsieur, mon grand espoirs que ma demande de retenue votre attention veuillez agréer mes remerciements les plus anticipes.
Si votre mère jouit déjà d'une nationalité française depuis 1978, il ne sert plus à rien qu'elle renonce à cette nationalité pour l'acquérir par sa mère. Vous prenez un risque en le faisant car rien ne prouve que la nationalité sera reconnu à votre mère par filiation maternelle. Si votre mère était déjà française avant votre naissance, alors elle a pu vous transmettre sa nationalité française. Dans ces conditions, vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française. Vous pouvez déjà contacter un avocat pour la vérification de vos documents. Il pourrait concretement apprécier si la demande est possible.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.