Sujet (Cloturé) initié par Pac, il y a 1 an - 1692 vues
Bonjour, je viens vous solliciter pour avoir une réponse à mon problème. Je suis arrivé en France en tant qu’étudiant, je me suis retrouvé en situation irrégulière il y’a 2ans faute de renouveler à temps mon titre de séjour étudiant ( période Covid où c’était galère de trouver un rdv). L’année dernière j’ai fait une demande exceptionnelle de séjour qui m’a été refusée avec une OQTF à la clé. Je me suis marié entre temps et mon conjoint à titre de séjour passeport talent de 4ans. J’ai décidé de retourner dans mon pays d’origine et faire une demande de visa par la suite. Mais ma crainte est de rentrer ensuite de découvrir que l’OQTF était assortie d’une IRTF, ce qui va entacher mes démarches pour le visa. Ma question est comment savoir si j’ai reçu une IRTF. Il n’est mentionné nulle part sur le document mentionnant mon OQTF. Merci pour vos réponses.
Bonjour La décision d'interdiction de retour sur le territoire français est une décision expresse qui accompagne l'OQTF mais qui fait l'objet d'une motivation propre. Elle doit vous être notifiée pour vous être opposable. Si celle-ci ne figure pas sur votre arrêté portant OQTF, cela signifie que vous n'en faites pas l'objet. L'interdiction de retour implique la signalisation de l'intéressé au fichier Schengen. Si par extraordinaire une telle décision existait vous en serez informé par le consulat dans le cadre de votre demande de visa. Vous pourrez en tout état de cause obtenir du préfet son abrogation compte tenu de l'évolution de votre situation. Vous voudrez bien indiquer que la question est résolue. Bien cordialement
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