Selon les accords Franco-algérien de 1968, il est possible pour un ressortissant algérien qui souhaite exercer une activité non salarié de demander un extrait K-bis avec la présentation de son passeport ou bien même de sa carte national d'identité.
il y a 1 an
Bonjour Est ce que cette loi est toujours d’actualité ? Le passeport algerien suffit il?
il y a 1 an
Bonjour, oui effectivement meme si il a été révisé 3 fois, en 85 94 et 2001, cet accord est toujours en vigueur, lisez cet article pour plus d’infos https://shorturl.at/nxGU9
Bonne chance.
il y a 1 an
Je suis mort de rire Maître DAHAN. Soit par méconaissance que vous dites cela, ou bien par ignorance! En tout les cas, ceci prouve votre incompétence en matière de droit, et c'est bien dommage, vous avez un diplôme. Je vous rappelle que l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 relève du droit international et bénéficie, à ce titre, d’une autorité supérieure à la loi française. Cordialement,
il y a 10 mois
C'est un sioniste ne veulent pas entendre de cet accord ( Évian )
il y a 4 mois
Être avocat ne signifie pas que vous maîtrisez tous les sujets. Je vous conseille de bien vous renseigner avant de risquer d'induire les gens en erreur. Pour approfondir vos connaissances, je vous laisse ce lien :
https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/immigration-on-vous-explique-l-accord-de-1968-sur-l-emploi-des-algeriens-en-france_5871794.html?gad_source=1&gclid=CjwKCAiAsIGrBhAAEiwAEzMlC0RmbvdkUyRu5eJc9AOph3xdkABClgnvgsL9ZVJOD0MG9NUuiOa9whoCd0oQAvD_BwE#at_medium=1&at_platform=2&at_offre=3&at_campaign=FTVI_DSA&at_adgroup=Actualites&at_adgroupid=53013476151&at_adid=626546187071&at_term=
il y a 3 mois
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