Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social
Sujet initié par Boris, il y a 1 an - 2975 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Le réseau social Discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) Je suis auto-entrepreneur et mon activité se base essentiellement (90%) sur ce réseau.
Malheureusement les courriers de mon avocat et nos demandes de recours sont ignorés depuis le 5 Février malgré nos relances.
Les dégâts sont importants pour mon activité, ma seule source de revenu, ainsi que ma réputation sur ce réseau. D'ailleurs la communauté que je gérais (1800 membres) a également été supprimée.
Nous avons évidemment vérifié, et j'ai bien respecté les ToS de la plateforme.
Que me conseillez-vous ? Je suis perdu et abasourdi que Discord ne prenne même pas la peine de répondre. Mon avocate me conseille de trouver un confrère ayant le barreau aux USA afin de comprendre pleinement les droits. J'ai également contacté l'ODR Européen qui peut simplement m'informer sur mes droits (j'attends une réponse)
Cher Monsieur, vous devez saisir le conciliateur indiqué dans les Conditions Générales de Discord. Puis à défaut il faudra agir en justice, étant précisé que vous n'êtes pas consommateur mais professionnel. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse Maitre Dahan. Nous avons envoyé des courriers de mise en demeure à l'adresse écrite dans leurs conditions générales ( #Adresse email# ), mais pas de réponse depuis le 5 février malgré des relances.
J'aimerais donc passer à l'étape suivante et agir en justice pour réclamer des dommages et intérêts. Il semble qu'en tant que professionnel je devrai agir à la cour d'Amsterdam selon leurs conditions (si j'ai bien saisi).
Je m'interroge donc sur comment faire pour agir et espère être conseillé (si ça vaut le coup, comment trouver l'avocat, et tout ce que ça veut dire...)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
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