Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur : passeport talent
Sujet initié par RandomPseudo, il y a 1 an - 5419 vues
Bonjour,
Je viens de faire un changement de statut avec délivrance d'un titre de séjour passeport talent: salarié qualifié, suite à un CDI avec période d'essai. Mon employeur a mis fin à ma période d'essai et je voulais savoir si on pourrait me retirer le titre de séjour pour cette raison?
Bonjour Dans la mesure où la rupture de la période d'essai ne résulte pas de votre initiative, vous devez être regardé comme étant privé involontairement de votre emploi. Votre situation est réglée par l'article R.421-15 du CESEDA qui prévoit : La carte de séjour pluriannuelle portant mention " passeport talent " notamment salarié qualifié ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi. A priori vous devrez pouvoir conserver la carte jusqu'à son renouvellement suivant les prévisions des articles L421-9 et suivants : lorsque l'étranger bénéficiaire de cette carte se trouve involontairement privé d'emploi à la date du renouvellement de sa carte, celle-ci est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
Vous voudrez bien indiquer que la question est résolue. Cordialement
Bonjour, Est-ce qu'il est possible de demander les indemnités de chômage en attendant d'avoir un nouvel emploi tout en gardant le titre de séjour passeport talent s'il vous paît ?
La carte ne vous sera pas retirée immédiatement. Il vous faut avoir un emploi avec les conditions de cette carte pour la conserver. Vous pouvez toutefois la conserver jusqu'à l'obtention d'un nouveau contrat de travail. Si le nouvel emploi ne remplit pas les conditions du passeport talent, vous changerez de statut vers une carte salariée après l'obtention d'une autorisation de travail par votre nouvel employeur.
Concrètement, j'aurais combien de temps pour trouver un emploi avant qu'on me retire le tds? Est ce qu'il y a un texte qui indique cela? Est ce que vous connaissez un cas où c'était arrivé svp?
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