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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instructionSujet initié par HO, il y a 1 an - 36741 vues
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Cher maître,
Je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction (récépissé). J'habite à Ivry-sur-Seine et c'était le service des étrangers de la préfecture de Val-de-Marne (situé à Créteil) qui m'a délivré l'attestation de prolongation d'instruction ainsi que le titre lors de la dernière fois que j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjours.
Afin que vous aviez plus d'informations, je me permets de vous rapporter toute l'histoire depuis mon dépôt de demande jusqu'à aujourd'hui:
- 17/11/2022: dépôt de demande de renouvelement du titre de séjours (motif Passport talent: chercheur, exercice d'une activité salariée) depuis mon compte ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/).
La confirmation de dépôt a été reçue dans la journée.
- Au milieu du 12/2022: sur mon compte ANEF, mes dossiers sont mises en état "instruction en cours".
- 27/12/2022: mon inscription à pôle d'emploi a été mise en cessation en raison de "titre de séjour arrive à échéance".
- Aujourd'hui: le service instructeur ne m'a toujours pas délivré l'attestation de prolongation d'instruction et il ne donne auccune nouvelle sur cette attestation ainsi que sur l'avancement du traitement de mes dossiers.
Ça fait déjà presque 3 mois et demi depuis la date d'expiration de mon dernière pièce et 2 mois et demi depuis la date où ils ont commencé l'instruction sur mes dossiers ( mes dossier a été mis en état "instruction en cours" au milieu du 12/2022). Parcontre ils m'ont toujours pas délivré l'attestation de prolongation d'instruction malgé que je leur ai demandé plusieurs fois à partir du 12/2022 jusqu'à maintenent.
Le manque de cette attestation me causait beaucoup de difficultés:
- Perdre des mon inscription au pole emploi et ARE.
- Perdre des contrats de travail qu'on m'a proposés car les employeurs ont abandonné après d'avoir attendendu trop longtemps cette attestation.
- Pour le moment, je ne peux pas signer un contrat de travail avec un employeur due au manque de cette attestation. Nous sommes toujours en attente.
- Je ne peux pas m'inscrire à une formation via pole emploi et demander l'aide financière pour cette formation mais mon insctiption au pole emploi est en rupture due au manque de l'attestation. Moi et mon conseiller du pole emploi , nous sommes tourjours en attente de l'attestation.
- Je ne peux pas aller à l'étranger pour pour des questions proffestionnel ou familiale car sans titre de séjour ou l'attestation de prolongation d'instruction je ne peux pas revenir en France.
Je me permets donc de vous soliciter, maître, vos renseignements sur les démarches que je peux faire pour pouvoir obtenir l'attestation de prolongation d'instruction (récépissé) dans un délai plus brief possible.
Je vous remercie d'avance et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Maître, de bien vouloir recevoir mes plus respectueuses salutations.
PS: - La préfecture de Créteil permet de prendre des Rendez-vous uniquement pour venir chercher son titre de séjours. Toutes les autres demandes doient être réalisées sur le site de l'ANEF (Étrangers en France - DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE).
- Chaque fois que je demande sur le site ANEF sur la question de délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction et comment je peux réclamer ce retard ou quelle procédure je peux faire dans ce cas, ils m'on répondu toujours "d'attendre". Vous trouverez ici le message automatique que j'ai toujours reçu:
"Si votre attestation de prolongation arrive à échéance, le service instructeur doit en générer une nouvelle qui est mise à disposition dans votre espace personnel sur votre compte ANEF. Celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif. En attendant la mise à disposition de cette attestation de prolongation, nous vous invitons à patienter."
- Je regarde mon compte ANEF tous les jours mais je n'ai toujours pas reçu cette attestation ni d'autres nouvelles.
Je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction (récépissé). J'habite à Ivry-sur-Seine et c'était le service des étrangers de la préfecture de Val-de-Marne (situé à Créteil) qui m'a délivré l'attestation de prolongation d'instruction ainsi que le titre lors de la dernière fois que j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjours.
Afin que vous aviez plus d'informations, je me permets de vous rapporter toute l'histoire depuis mon dépôt de demande jusqu'à aujourd'hui:
- 17/11/2022: dépôt de demande de renouvelement du titre de séjours (motif Passport talent: chercheur, exercice d'une activité salariée) depuis mon compte ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/).
La confirmation de dépôt a été reçue dans la journée.
- Au milieu du 12/2022: sur mon compte ANEF, mes dossiers sont mises en état "instruction en cours".
- 27/12/2022: mon inscription à pôle d'emploi a été mise en cessation en raison de "titre de séjour arrive à échéance".
- Aujourd'hui: le service instructeur ne m'a toujours pas délivré l'attestation de prolongation d'instruction et il ne donne auccune nouvelle sur cette attestation ainsi que sur l'avancement du traitement de mes dossiers.
Ça fait déjà presque 3 mois et demi depuis la date d'expiration de mon dernière pièce et 2 mois et demi depuis la date où ils ont commencé l'instruction sur mes dossiers ( mes dossier a été mis en état "instruction en cours" au milieu du 12/2022). Parcontre ils m'ont toujours pas délivré l'attestation de prolongation d'instruction malgé que je leur ai demandé plusieurs fois à partir du 12/2022 jusqu'à maintenent.
Le manque de cette attestation me causait beaucoup de difficultés:
- Perdre des mon inscription au pole emploi et ARE.
- Perdre des contrats de travail qu'on m'a proposés car les employeurs ont abandonné après d'avoir attendendu trop longtemps cette attestation.
- Pour le moment, je ne peux pas signer un contrat de travail avec un employeur due au manque de cette attestation. Nous sommes toujours en attente.
- Je ne peux pas m'inscrire à une formation via pole emploi et demander l'aide financière pour cette formation mais mon insctiption au pole emploi est en rupture due au manque de l'attestation. Moi et mon conseiller du pole emploi , nous sommes tourjours en attente de l'attestation.
- Je ne peux pas aller à l'étranger pour pour des questions proffestionnel ou familiale car sans titre de séjour ou l'attestation de prolongation d'instruction je ne peux pas revenir en France.
Je me permets donc de vous soliciter, maître, vos renseignements sur les démarches que je peux faire pour pouvoir obtenir l'attestation de prolongation d'instruction (récépissé) dans un délai plus brief possible.
Je vous remercie d'avance et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Maître, de bien vouloir recevoir mes plus respectueuses salutations.
PS: - La préfecture de Créteil permet de prendre des Rendez-vous uniquement pour venir chercher son titre de séjours. Toutes les autres demandes doient être réalisées sur le site de l'ANEF (Étrangers en France - DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE).
- Chaque fois que je demande sur le site ANEF sur la question de délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction et comment je peux réclamer ce retard ou quelle procédure je peux faire dans ce cas, ils m'on répondu toujours "d'attendre". Vous trouverez ici le message automatique que j'ai toujours reçu:
"Si votre attestation de prolongation arrive à échéance, le service instructeur doit en générer une nouvelle qui est mise à disposition dans votre espace personnel sur votre compte ANEF. Celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif. En attendant la mise à disposition de cette attestation de prolongation, nous vous invitons à patienter."
- Je regarde mon compte ANEF tous les jours mais je n'ai toujours pas reçu cette attestation ni d'autres nouvelles.
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 | Maitre Clement Kossi BEKPOLI Inscrit au barreau de Paris | Contacter |
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher d un avocat qui pourra saisir le juge des référés mesures utiles.
Vous pouvez me contacter en prenant rendez vous sur ma page.
Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
Je vous conseille de vous rapprocher d un avocat qui pourra saisir le juge des référés mesures utiles.
Vous pouvez me contacter en prenant rendez vous sur ma page.
Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
il y a 1 an
Allé directement dans votre préfecture de votre ville . Quand votre dossier est a l'étape instructions et que l'anef ne vois a pas envoyé l'attestation de prolongation
il y a 10 mois
Est ce que vous avez été reçu sans rdv à la préfecture pour demander l'attestation de prolongation ?
De quelle préfecture dépendez vous svp ?
De quelle préfecture dépendez vous svp ?
il y a 10 mois
Bonjour je dépend du Prefecture de saint Germain en laye
Ma prolongation d’instruction est expiré il 2 mois sans renouvellement c’est ma première demande
Ma prolongation d’instruction est expiré il 2 mois sans renouvellement c’est ma première demande
il y a 7 mois
Bonjour, moi j'ai déposé depuis le 8 mai 2024, j'avais eu une attestation de prolongation qui a expirée depuis le 1er août 2024, et depuis pas de nouvelle. Entre temps ma demande est toujours sur dépôt.
Je me demande étant donné qu'il soit encore sur dépôt est ce possible de me rendre à la préfecture pour leur demander?
Bien à vous
Je me demande étant donné qu'il soit encore sur dépôt est ce possible de me rendre à la préfecture pour leur demander?
Bien à vous
il y a 3 mois
Tricia, tout dépend de votre préfecture apparemment...
Sur Nice par exemple, vous pouvez aller au PAN sans rendez-vous, mais sur Créteil non...
Il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture (PAN: Pôle d'Accès Numérique).
Bon courage à vous!
Sur Nice par exemple, vous pouvez aller au PAN sans rendez-vous, mais sur Créteil non...
Il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture (PAN: Pôle d'Accès Numérique).
Bon courage à vous!
il y a 3 mois
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Jamie
Je suis dans précisément la même situation (Préfecture bouches du Rhône, Marseille). Comment est-ce que le problème s'est résolu dans votre cas ?
il y a 1 an
Bonjour,
J’ai demandé l’aide du Délégué des défenseurs des droits du département de Val de Marne. Ils contactent la préfecture pour accélérer la procédure. C’est gratuit et vous ne devez rien faire sauf de leurs fournir des informations et des documents nécessaires.
Tout ce qu’il faut faire est:
1. Allez à « Maison de justice et d’accès aux droits » pour prendre un Rdv avec Déléguée des défenseurs des droits. Il y a Maison de justice dans tous les département en France (parfois sous un autre nom, vous pouvez chercher l’adresse sur internet ou aller à la mairie pour la demander). Je vous conseille de vous présenter sur place pour prendre le Rdv, ne faites pas le par téléphone.
2. Collectez et arrangez en ordre du temps tous vos documents: identité, contrat de travail, diplôme, les attestations…et surtout imprimer les échange que vous avez faire avec la préfecture (même que la préfecture ne vous répondait pas) (c’est important et indispensable parce que ça montre que la préfecture n’a rien fait malgré que vous aviez fait beaucoup d’efforts).
3. Au jour de Rdv, vous vous y présentez à l’heure et expliquez votre situation avec la personne qui d’occupe de votre dossier. N’Oubliez pas de lui donner vos coordonnés de contact et de lui demander les siennes pour que vous puissiez vous échanger de l’avancement de la procédure.
4. Vous attendez des nouvelles. Si ça prend un peu long temps, vous pouvez contacter la personne pour lui en tenir au courant et puis suivez ces indications.
J’espère que ça vous aide. Merci de nous tenir au courant de votre progrès dans votre procédure et comment vous faites jusqu’à l’obtention de votre récépissé ou titre. Ça sera utile pour des personnes qui cherchent des informations comme nous. Franchement, on vient sur ce site en espérant recevoir des conseils des avocats mais on reçoit souvent des réponse comme « allez voir un avocat, par exemple vous pouvez allez me voir…. »
)). C’est gênant et ça ne sert à rien. Le site perd sa valeur avec ces propositions.
Bon courage.
J’ai demandé l’aide du Délégué des défenseurs des droits du département de Val de Marne. Ils contactent la préfecture pour accélérer la procédure. C’est gratuit et vous ne devez rien faire sauf de leurs fournir des informations et des documents nécessaires.
Tout ce qu’il faut faire est:
1. Allez à « Maison de justice et d’accès aux droits » pour prendre un Rdv avec Déléguée des défenseurs des droits. Il y a Maison de justice dans tous les département en France (parfois sous un autre nom, vous pouvez chercher l’adresse sur internet ou aller à la mairie pour la demander). Je vous conseille de vous présenter sur place pour prendre le Rdv, ne faites pas le par téléphone.
2. Collectez et arrangez en ordre du temps tous vos documents: identité, contrat de travail, diplôme, les attestations…et surtout imprimer les échange que vous avez faire avec la préfecture (même que la préfecture ne vous répondait pas) (c’est important et indispensable parce que ça montre que la préfecture n’a rien fait malgré que vous aviez fait beaucoup d’efforts).
3. Au jour de Rdv, vous vous y présentez à l’heure et expliquez votre situation avec la personne qui d’occupe de votre dossier. N’Oubliez pas de lui donner vos coordonnés de contact et de lui demander les siennes pour que vous puissiez vous échanger de l’avancement de la procédure.
4. Vous attendez des nouvelles. Si ça prend un peu long temps, vous pouvez contacter la personne pour lui en tenir au courant et puis suivez ces indications.
J’espère que ça vous aide. Merci de nous tenir au courant de votre progrès dans votre procédure et comment vous faites jusqu’à l’obtention de votre récépissé ou titre. Ça sera utile pour des personnes qui cherchent des informations comme nous. Franchement, on vient sur ce site en espérant recevoir des conseils des avocats mais on reçoit souvent des réponse comme « allez voir un avocat, par exemple vous pouvez allez me voir…. »
)). C’est gênant et ça ne sert à rien. Le site perd sa valeur avec ces propositions.Bon courage.
il y a 1 an
Bonjour , pouvez vous svp donner les coordonnées du Délégué des défenseurs des droits du département de Val de Marne? J’ai beau chercher sur internet je ne trouve pas . Je suis de Ivry sur Seine pays j’en vois sur Google sur Créteil , Villejuif, Orly etc
il y a 1 an
Bonjour,
Vous pouvez aller à Maison de justice et du droit à 65 rue Jean Jaurès, Villejuif pour prendre un Rdv avec Délégué des défenseurs du droit.
Pourriez vous ne raconter votre situation? Ça sera utile pour les autres qui cherchent des informations.
Bon courage.
Vous pouvez aller à Maison de justice et du droit à 65 rue Jean Jaurès, Villejuif pour prendre un Rdv avec Délégué des défenseurs du droit.
Pourriez vous ne raconter votre situation? Ça sera utile pour les autres qui cherchent des informations.
Bon courage.
il y a 1 an
Merci pour votre retour , je vais m’y rendre cet après midi .
Je suis de ivry , conjointe de française .
Demande de renouvellement de titre de séjour en ligne depuis le 22 juin 2023 et à ce jour aucun retour de la préfecture.
Mon titre de séjour a expiré depuis le 29 août 2023 et à ce jour aucune attestation de prolongation d’instruction, rien de rien .
Je suis démoralisée, je ne travaille bien évidemment plus car mon contrat de travail suspendu .
Je suis de ivry , conjointe de française .
Demande de renouvellement de titre de séjour en ligne depuis le 22 juin 2023 et à ce jour aucun retour de la préfecture.
Mon titre de séjour a expiré depuis le 29 août 2023 et à ce jour aucune attestation de prolongation d’instruction, rien de rien .
Je suis démoralisée, je ne travaille bien évidemment plus car mon contrat de travail suspendu .
il y a 1 an
Merci Djeneba. On croise les doigts pour vous. On se tient au courant du progrès de notre procédure.
il y a 1 an
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Sana
Bonjour je suis dans la même situation actuellement. Comment avez vous régler le problème ?
Merci
Merci
il y a 1 an
Bonjour,
J’ai demandé l’aide du Délégué des défenseurs des droits du département de Val de Marne. Ils contactent la préfecture pour accélérer la procédure. C’est gratuit et vous ne devez rien faire sauf de leurs fournir des informations et des documents nécessaires.
Tout ce qu’il faut faire est:
1. Allez à « Maison de justice et d’accès aux droits » pour prendre un Rdv avec Déléguée des défenseurs des droits. Il y a Maison de justice dans tous les département en France (parfois sous un autre nom, vous pouvez chercher l’adresse sur internet ou aller à la mairie pour la demander). Je vous conseille de vous présenter sur place pour prendre le Rdv, ne faites pas le par téléphone.
2. Collectez et arrangez en ordre du temps tous vos documents: identité, contrat de travail, diplôme, les attestations…et surtout imprimer les échange que vous avez faire avec la préfecture (même que la préfecture ne vous répondait pas) (c’est important et indispensable parce que ça montre que la préfecture n’a rien fait malgré que vous aviez fait beaucoup d’efforts).
3. Au jour de Rdv, vous vous y présentez à l’heure et expliquez votre situation avec la personne qui d’occupe de votre dossier. N’Oubliez pas de lui donner vos coordonnés de contact et de lui demander les siennes pour que vous puissiez vous échanger de l’avancement de la procédure.
4. Vous attendez des nouvelles. Si ça prend un peu long temps, vous pouvez contacter la personne pour lui en tenir au courant et puis suivez ces indications.
J’espère que ça vous aide. Merci de nous tenir au courant de votre progrès dans votre procédure et comment vous faites jusqu’à l’obtention de votre récépissé ou titre. Ça sera utile pour des personnes qui cherchent des informations comme nous. Franchement, on vient sur ce site en espérant recevoir des conseils des avocats mais on reçoit souvent des réponse comme « allez voir un avocat, par exemple vous pouvez allez me voir…. »)). C’est gênant et ça ne sert à rien. Le site perd sa valeur avec ces propositions.
Bon courage.
J’ai demandé l’aide du Délégué des défenseurs des droits du département de Val de Marne. Ils contactent la préfecture pour accélérer la procédure. C’est gratuit et vous ne devez rien faire sauf de leurs fournir des informations et des documents nécessaires.
Tout ce qu’il faut faire est:
1. Allez à « Maison de justice et d’accès aux droits » pour prendre un Rdv avec Déléguée des défenseurs des droits. Il y a Maison de justice dans tous les département en France (parfois sous un autre nom, vous pouvez chercher l’adresse sur internet ou aller à la mairie pour la demander). Je vous conseille de vous présenter sur place pour prendre le Rdv, ne faites pas le par téléphone.
2. Collectez et arrangez en ordre du temps tous vos documents: identité, contrat de travail, diplôme, les attestations…et surtout imprimer les échange que vous avez faire avec la préfecture (même que la préfecture ne vous répondait pas) (c’est important et indispensable parce que ça montre que la préfecture n’a rien fait malgré que vous aviez fait beaucoup d’efforts).
3. Au jour de Rdv, vous vous y présentez à l’heure et expliquez votre situation avec la personne qui d’occupe de votre dossier. N’Oubliez pas de lui donner vos coordonnés de contact et de lui demander les siennes pour que vous puissiez vous échanger de l’avancement de la procédure.
4. Vous attendez des nouvelles. Si ça prend un peu long temps, vous pouvez contacter la personne pour lui en tenir au courant et puis suivez ces indications.
J’espère que ça vous aide. Merci de nous tenir au courant de votre progrès dans votre procédure et comment vous faites jusqu’à l’obtention de votre récépissé ou titre. Ça sera utile pour des personnes qui cherchent des informations comme nous. Franchement, on vient sur ce site en espérant recevoir des conseils des avocats mais on reçoit souvent des réponse comme « allez voir un avocat, par exemple vous pouvez allez me voir…. »
)). C’est gênant et ça ne sert à rien. Le site perd sa valeur avec ces propositions.Bon courage.
il y a 1 an
Bonjour, merci pour le conseil, que j'ai aussi obtenu d'autre source. La DGEF me répond:
Cependant, mon document de séjour (un visa familial) est arrivé à échéance il y a un mois, et ma demande apparait à l’état « Instruction en cours » depuis environ six semaines, suite à deux demandes de complément d'information (assez superflues pour ne pas dire saugrenues, par ailleurs) de la part de la Préfecture, auxquelles j'ai donné suite immédiatement.
Je considère donc que les conditions de délivrance d'une "autorisation de prolongation d'instruction" sont remplies.
J'ai réussi à contacter un délégué du Défenseur des droits dans une autre structure que la « Maison de justice et d’accès aux droits » (qui dans la région Bouches-du-Rhone est clairement débordée : premier RDV disponible dans 2 mois).
Courage tout le monde et on se tient informés ? C'est vraiment utile un petit "self help group" comme ça. Merci d'avoir pris le temps de partager vos expériences.
"Nous comprenons que vous souhaitez savoir si une attestation de prolongation peut vous être délivrée.
Cette attestation sera disponible, depuis votre compte ANEF, uniquement lorsque le précédent titre est arrivé à échéance et si l’agent instructeur a déjà pris connaissance de votre dossier. Une fois émise, celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif."
Cette attestation sera disponible, depuis votre compte ANEF, uniquement lorsque le précédent titre est arrivé à échéance et si l’agent instructeur a déjà pris connaissance de votre dossier. Une fois émise, celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif."
Cependant, mon document de séjour (un visa familial) est arrivé à échéance il y a un mois, et ma demande apparait à l’état « Instruction en cours » depuis environ six semaines, suite à deux demandes de complément d'information (assez superflues pour ne pas dire saugrenues, par ailleurs) de la part de la Préfecture, auxquelles j'ai donné suite immédiatement.
Je considère donc que les conditions de délivrance d'une "autorisation de prolongation d'instruction" sont remplies.
J'ai réussi à contacter un délégué du Défenseur des droits dans une autre structure que la « Maison de justice et d’accès aux droits » (qui dans la région Bouches-du-Rhone est clairement débordée : premier RDV disponible dans 2 mois).
Courage tout le monde et on se tient informés ? C'est vraiment utile un petit "self help group" comme ça. Merci d'avoir pris le temps de partager vos expériences.
il y a 1 an
Bonjour , pouvez vous svp donner les coordonnées du Délégué des défenseurs des droits du département de Val de Marne? J’ai beau chercher sur internet je ne trouve pas . Je suis de Ivry sur Seine pays j’en vois sur Google sur Créteil , Villejuif, Orly etc
il y a 1 an
Bonjour,
Vous pouvez aller à Maison de justice et du droit à 65 rue Jean Jaurès, Villejuif pour prendre un Rdv avec Délégué des défenseurs du droit.
Pourriez vous ne raconter votre situation? Ça sera utile pour les autres qui cherchent des informations.
Bon courage.
Vous pouvez aller à Maison de justice et du droit à 65 rue Jean Jaurès, Villejuif pour prendre un Rdv avec Délégué des défenseurs du droit.
Pourriez vous ne raconter votre situation? Ça sera utile pour les autres qui cherchent des informations.
Bon courage.
il y a 1 an
Merci Jamie. Oui. On se tient informés du progrès de notre procédure.
Le plus d’information on rajoute ici, plus facilement les chercheurs peuvent trouver ce qu’il cherchent.
Bonne journée.
Le plus d’information on rajoute ici, plus facilement les chercheurs peuvent trouver ce qu’il cherchent.
Bonne journée.
il y a 1 an
Bonjour j’ai reçu le renouvellement de mon récépissé dans mon espace personnel, le dernier jour de l’expiration de l’ancien.
Entre temps 1 jour avant j’avais envoyé un message via ce même compte pour signaler son expiration.
Bon courage à tous
Entre temps 1 jour avant j’avais envoyé un message via ce même compte pour signaler son expiration.
Bon courage à tous
il y a 1 an
Bonjour Sana,
Merci je suis dans le même cas, sur ANEF ton dossier était toujours 'En cours d'instruction" et le dernier jour tu as eu ton attestation? ou ça avançait ? merci
Merci je suis dans le même cas, sur ANEF ton dossier était toujours 'En cours d'instruction" et le dernier jour tu as eu ton attestation? ou ça avançait ? merci
il y a 1 an
Bonjour,
Mon dossier est tjrs en cours d’instruction sur le site. Et c est le même jour d’expiration que j’ai reçu la prolongation
Mon dossier est tjrs en cours d’instruction sur le site. Et c est le même jour d’expiration que j’ai reçu la prolongation
il y a 1 an
Merci pour votre réponse Sana, espérons que ce sera pareil pour moi
il y a 1 an
J'ai été impressionné par la rapidité d'intervention du délégué du Défenseur des droits, qui a contacté la Préfecture pour demander "où en est l'instruction de ce dossier" en l'espace de quelques jours.
La Préfecture lui a répondu une semaine plus tard pour dire que "le dossier est en cours d'instruction"...
Grande déception/frustration de ma part, car j'ai très clairement expliqué au Défenseur que mon problème était précisément que le dossier était en cours d'instruction. Je ne demandais pas l'accélération du traitement de mon dossier sur le fond, mais simplement que la Préfecture m'octroie un récépissé/Attestation de prolongation d'instruction en attendant sa décision. J'ai donc l'impression qu'ils répondent en réitérant le problème avec lequel je suis allé les voir. Lorsque j'ai essayé de faire part de mon incompréhension, le Défenseur a cherché à mettre fin rapidement à l'appel en me disant que la Préfecture avait beaucoup de retard en ce moment, qu'il fallait que je sois patient, qu'il me tiendra au courant s'il apprenait autre chose, et que ce ne serait pas la peine de relancer la Préfecture avant au moins 1-2 mois.
La Préfecture lui a répondu une semaine plus tard pour dire que "le dossier est en cours d'instruction"...
Grande déception/frustration de ma part, car j'ai très clairement expliqué au Défenseur que mon problème était précisément que le dossier était en cours d'instruction. Je ne demandais pas l'accélération du traitement de mon dossier sur le fond, mais simplement que la Préfecture m'octroie un récépissé/Attestation de prolongation d'instruction en attendant sa décision. J'ai donc l'impression qu'ils répondent en réitérant le problème avec lequel je suis allé les voir. Lorsque j'ai essayé de faire part de mon incompréhension, le Défenseur a cherché à mettre fin rapidement à l'appel en me disant que la Préfecture avait beaucoup de retard en ce moment, qu'il fallait que je sois patient, qu'il me tiendra au courant s'il apprenait autre chose, et que ce ne serait pas la peine de relancer la Préfecture avant au moins 1-2 mois.
il y a 1 an
Et si vous faites un referé conservatoire directement en ligne? Essayez je vais le faire si j'ai pas de réponse après expiration
il y a 1 an
Ho voud avez eu un dénouement de la situation en combien de temps avec le délégué défenseur ?
il y a 1 an
Bonjour Sana,
Selon ce que vous dîtes, je comprends que vous avez reçu automatiquement que il vous a délivré le récépissé automatiquement lors de la date d'expiration de votre dernier récépissé? Donc que vous n'avez pas eu besoin de l'intervention du Déléguée de défenseur des droits?
Je ne sais pas si j'ai bien compris. Pourriez vous nous raconter comment vous avez fait?
Selon ce que vous dîtes, je comprends que vous avez reçu automatiquement que il vous a délivré le récépissé automatiquement lors de la date d'expiration de votre dernier récépissé? Donc que vous n'avez pas eu besoin de l'intervention du Déléguée de défenseur des droits?
Je ne sais pas si j'ai bien compris. Pourriez vous nous raconter comment vous avez fait?
il y a 1 an
Bonjour Djeneba,
Mon problème est toujours là. La préfecture de Créteil ne m'a donné toujours aucune nouvelle ni délivré le nouveau récépissé. Je suis allé voir Délégué de défenseurs des droits il y a plus d'un mois et je n'ai toujours pas de nouvelle. Je l'ai contacté à nouveau il y a un jour pour lui tenir au courant la situation.
Et vous, est ce que vous avez des avancements?
Mon problème est toujours là. La préfecture de Créteil ne m'a donné toujours aucune nouvelle ni délivré le nouveau récépissé. Je suis allé voir Délégué de défenseurs des droits il y a plus d'un mois et je n'ai toujours pas de nouvelle. Je l'ai contacté à nouveau il y a un jour pour lui tenir au courant la situation.
Et vous, est ce que vous avez des avancements?
il y a 1 an
Merci Jamie de nous avoir partagé ces expériences.
Comme j'ai commenté ci-dessus, je suis toujours en attente comme vous. Le monsieur du Délégué de défenseurs des droits m'a dit que la délivrance d'un récépissé n'est pas une question difficile, mais je ne l'ai toujours pas reçu depuis le RDV en Septembre.
On garde nos espoirs et se tient au courant.
Comme j'ai commenté ci-dessus, je suis toujours en attente comme vous. Le monsieur du Délégué de défenseurs des droits m'a dit que la délivrance d'un récépissé n'est pas une question difficile, mais je ne l'ai toujours pas reçu depuis le RDV en Septembre.
On garde nos espoirs et se tient au courant.
il y a 1 an
Ho, non je n’ai pas eu besoin défenseurs des droits. 1 jour avant j’ai envoyé un message via mon espace personnel « nous contacter >, pour signaler que je n avais toujours rien reçu.
Le même jour de l’expiration je l’ai reçu dans l’après-midi dans mon espace personnel.
Le même jour de l’expiration je l’ai reçu dans l’après-midi dans mon espace personnel.
il y a 1 an
Ho et si vous faisiez un referé conservatoire en ligne en adaptant un modele et le déposer sur Telerecours ?? Essayez surtout que la on baffou nos droits et c'est fait pour conserver vos droits regardez le site de service public tapez refere conservatoire
il y a 1 an
Bonjour Sana,
Est ce que vous avez envoyé le message via l'espace personnelle sur ANEF? J'ai fat la demande avant et après la date d'expiration de mon dernier récépissé mais je n'ai reçu que la réponse:
"Si votre attestation de prolongation arrive à échéance, le service instructeur doit en générer une nouvelle qui est mise à disposition dans votre espace personnel sur votre compte ANEF. Celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif. En attendant la mise à disposition de cette attestation de prolongation, nous vous invitons à patienter."
Est ce que vous avez envoyé le message via l'espace personnelle sur ANEF? J'ai fat la demande avant et après la date d'expiration de mon dernier récépissé mais je n'ai reçu que la réponse:
"Si votre attestation de prolongation arrive à échéance, le service instructeur doit en générer une nouvelle qui est mise à disposition dans votre espace personnel sur votre compte ANEF. Celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif. En attendant la mise à disposition de cette attestation de prolongation, nous vous invitons à patienter."
il y a 1 an
Bonsoir Evicom,
Merci pour votre suggestion. ça nous donne une nouvelle idée. Je ne savais pas ça avant.
Est ce que vous avez des expériences avec Reféré conservatoire ou vous connaissez certain cas avec Reféré conservatoire? Pourriez vous nous le raconter?
Merci pour votre suggestion. ça nous donne une nouvelle idée. Je ne savais pas ça avant.
Est ce que vous avez des expériences avec Reféré conservatoire ou vous connaissez certain cas avec Reféré conservatoire? Pourriez vous nous le raconter?
il y a 1 an
Ho, non je n'ai pas d'expérience avec et j'espère que j'aurais le récépissé comme Sana, mais en cas de non réception je compte faire ce fameux refere conservatoire ou mesures utiles, j'ai demandé à Chat GPT et j'ai également recherché sur Google "référé conservatoire titre de séjour modèle" et je l'ai repris , puis sur le site de Service Public sur la page du referé conservatoire il y a un lien vers telerecours pour le déposer, donc en cas de besoin je compte bien le déposer, le referé conservatoire se justifie par l'urgence (perte des droits au travail par ex), faites le Ho, vous n'avez rien à perdre de plus à priori pas besoin d'avocat et donc des frais.
Bon courage à tous
Bon courage à tous
il y a 1 an
Donc HO? Comptez vous le faire? Par ailleurs j'ai vu aussi qu'il y a l'Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art qui modifie la Section 1 en disant que les titres de séjour délivrés en Ile-de-France sont valables 3 mois après leur expiration, mais estce que cest encore valable? Est-ce que cela prolonge nos droits?
il y a 1 an
Bonjour,
Je me trouve dans une situation similaire à la vôtre. Résidant en France depuis sept ans, j'ai effectué un retour dans mon pays d'origine avant de revenir avec un visa long sejour. Actuellement titulaire d'un visa passeport talent chercheur expirant le 10 décembre 2023, j'ai soumis une demande en ligne le 13 octobre 2023, considérée théoriquement comme une première demande.
En vérifiant l'état d'avancement de ma demande en ligne, traitée par la préfecture de l'Essonne, je constate qu'elle est toujours au stade de dépôt. Je n'ai pas la possibilité de prendre rendez-vous pour demander une attestation d'instruction. Je suis quelque peu désorienté et ne sais plus quoi faire.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils et retours éventuels.
Je me trouve dans une situation similaire à la vôtre. Résidant en France depuis sept ans, j'ai effectué un retour dans mon pays d'origine avant de revenir avec un visa long sejour. Actuellement titulaire d'un visa passeport talent chercheur expirant le 10 décembre 2023, j'ai soumis une demande en ligne le 13 octobre 2023, considérée théoriquement comme une première demande.
En vérifiant l'état d'avancement de ma demande en ligne, traitée par la préfecture de l'Essonne, je constate qu'elle est toujours au stade de dépôt. Je n'ai pas la possibilité de prendre rendez-vous pour demander une attestation d'instruction. Je suis quelque peu désorienté et ne sais plus quoi faire.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils et retours éventuels.
il y a 11 mois
Lisez ma reponse, déposez un référé conservatoire ou mesures utiles sur le site de telerecours, vous navez pas besoin d avocat et vous pouvez avoir un modele rapide sur internet, ce sera la seule facon de prouver l urgence et de faire avancer votre dossier
il y a 11 mois
D’accord merci.
Pourriez-vous nous partager le lien (service public) pour déposer le recours ?
Pourriez-vous nous partager le lien (service public) pour déposer le recours ?
il y a 11 mois
Bonjour ma soeur
Pouvez-vous me dire comment vous avez fait pour envoyer le message pour qu’on renouvelle votre attestation de prolongation s’il vous plaît? Je suis désespéré je suis en alternance et mon contrat a été suspendu car je n’arrive pas à avoir une nouvelle attestation de prolongation
Aidez moi s’il vous plaît 🙏🏾
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Pouvez-vous me dire comment vous avez fait pour envoyer le message pour qu’on renouvelle votre attestation de prolongation s’il vous plaît? Je suis désespéré je suis en alternance et mon contrat a été suspendu car je n’arrive pas à avoir une nouvelle attestation de prolongation
Aidez moi s’il vous plaît 🙏🏾
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
il y a 11 mois
@Said
Vous devez taper Référé mesures utiles sur Google et voir le site service public qui vous explique tout et vous donne le lien pour déposer votre Référé, par contre faut bien le rédiger et prouver l'urgence de perte de votre travail
Vous devez taper Référé mesures utiles sur Google et voir le site service public qui vous explique tout et vous donne le lien pour déposer votre Référé, par contre faut bien le rédiger et prouver l'urgence de perte de votre travail
il y a 11 mois
??? Quelle sœur?? Je suis pas votre sœur et lisez les réponses précédentes madame korta
il y a 11 mois
Bonjour kort,
Va sur ton compte, il y a contactez nous , tu sélectionne statut étudiant et tu remplis ta demande
Va sur ton compte, il y a contactez nous , tu sélectionne statut étudiant et tu remplis ta demande
il y a 11 mois
Bonjour à tous,
J’ai une question concernant ma prolongation d’instruction pour une demande de passeport talent.
J’avais un titre de séjour étudiant stagiaire qui me permettait pas de travailler, ma question est donc: avec cette attestation d’attestation de prolongation d’instruction puis je commencer à travailler ?
Merci d’avance pour vos réponses
J’ai une question concernant ma prolongation d’instruction pour une demande de passeport talent.
J’avais un titre de séjour étudiant stagiaire qui me permettait pas de travailler, ma question est donc: avec cette attestation d’attestation de prolongation d’instruction puis je commencer à travailler ?
Merci d’avance pour vos réponses
il y a 11 mois
Bonjour,
Avez-vous eu votre attestation sur l'espace ANEF comme Sana ? @Evicom
Avez-vous eu votre attestation sur l'espace ANEF comme Sana ? @Evicom
il y a 10 mois
Bonjour, la deuxième prolongation d'instruction est-elle automatique ?
car la première prolongation qu'ils m'ont envoyée a expiré le 23 janvier 2024 et ils ont renouvelé la deuxième hier, le 18 janvier 2024, mais ils n'ont pas examiné mon dossier et je pense qu'ils sont automatiques.
car la première prolongation qu'ils m'ont envoyée a expiré le 23 janvier 2024 et ils ont renouvelé la deuxième hier, le 18 janvier 2024, mais ils n'ont pas examiné mon dossier et je pense qu'ils sont automatiques.
il y a 10 mois
Bonjour mais est ce que préfecture peut retirer ?? car j’arrive pas avoir mon attestation prolongation sur mon compte anef en plus c’est ma première demande je me pose beaucoup des questions merci de votre réponse
il y a 9 mois
Bonjour, j'ai le même problème avec la préfecture depuis septembre 2023, et le 12 janvier ils m'ont accordé une attestation de prolongation dans mon espace personnel à l'ANEF , Mais du 12 janvier 2024 au 11 avril 2024 . Mais ils ne m'ont pas couvert en octobre, novembre et décembre, alors la CAF m'a dit qu'ils ne pouvaient pas me payer septembre novembre et décembre et janvier car l'attestation ne les couvre pas et je dois la maison Avec un enfant de 10 ans et toutes mes responsabilités en matière de factures à la maison et j'ai tout accumulé. Durant ces mois sans pouvoir travailler, je n’ai pu rien faire avec les documents expirés. Que puis-je faire dans ce cas pour pouvoir obtenir un document qui certifie pouvoir recouvrer auprès de la CAF les mois de retard ?
il y a 9 mois
Bonjour, comment avez vous envoyé un message à l agent instructeur via le site ANF ? je ne trouve pas de fonctions pour le faire . Merci
il y a 8 mois
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 | Maitre VALERIE LEPAGE-ROUSSEL Inscrit au barreau de Paris | Contacter |
Saisissez un délégué du Défenseur des droits qui interviendra directement auprès du Prefet
Merci de m indiquer si la question est esolue
Merci de m indiquer si la question est esolue
il y a 10 mois
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kamel88
Si vous avez un titre de 4 ans ou plus ils peuvent pas bloquer vos droits après l'expiration vous avez encore 3 mois de validité je veux communiquer l'article à télécharger pour justifier votre droit de séjour et prolonger automatiquement 3https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 60
il y a 8 mois
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kamel88
Sur le site ANEF sur votre espace vous pouvez cliquer sur le contacte en suite vous choisissez votre problème et expliquer clairement par message vous recevez par la suite des notifications avec un numéro suivi vous recevez une réponse dans les jours ou la semaine à venir
il y a 8 mois
Bonjour à toutes et tous,
Nous venons juste d'obtenir une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour directement en Préfecture (Nice) pour mon mari après:
- un dossier déposé le 9/11/23,
- une 1ère attestation reçue la veille au soir de la fin du titre de séjour le 07/02/24 et valable jusqu'au 06/05/24,
- un nombre incalculable de mails, dès mi-avril, à partir de "Nous contacter" de l'espace personnel d’Étrangers en France, les réponses (automatiques) nous conseillant toutes de patienter pour en recevoir une nouvelle (1 mois et 10 jours après toujours pas arrivée, donc désinscription de France Travail, impossibilité de travailler, etc), ... et nous précisant au passage qu'ils étaient indépendants du service instructeur... donc pas de contact...tout comme vous tous qui vous y êtes frottés!
- 2 mails directs à partir du formulaire direct sur le site de la Préfecture de Nice... restés sans réponse...
- une visite à la maison de la justice du coin où l'on nous a conseillé d'envoyer un mail à un délégué du Défenseur des Droits (de préférence 1 au sein de la Préfecture),
- un échange avec ledit délégué qui a transféré le dossier à un collègue plus spécialisé en droit des étrangers,
- un échange avec ce deuxième délégué qui m'a conseillé d'envoyer un mail... là où j'avais déjà écrit (sans réponse) et de tenter de me présenter au PAN:
"Pour tous les dossiers Droits des étrangers: Point d'accueil numérique ( PAN ) ouvert tous les jours sauf le jeudi 13h.-15h. Accès libre, sans convocation".
Nous nous sommes donc rendus aujourd'hui en Préfecture (à 12h45, déjà une file immense sur le trottoir...), avons attendu jusqu'à pratiquement 15h, au même titre que la grande file sans rendez-vous qui voulait des renseignements (beaucoup dans le même cas que nous...).
Là, et bien le PAN, c'est tout bonnement... plusieurs bureaux d'Accueil... où, à peine expliqué notre problème et présenté l'attestation de dépôt de dossier, on nous a renvoyés vers celle qui semble avoir la main... qui nous a dit au bout d'une minute: "C'est bon, je vous l'ai envoyée" (traduction: attestation dispo dans le compte"!).
Une aberration que le service instructeur, qui manque de temps pour traiter les dossiers et a un retard monstrueux qui nous met tous en difficulté, soit obligé de faire des permanences d'accueil plus de 2h 4 jours par semaine... pour nous donner des attestation de retard d'instruction!!!
Donc, un conseil:
N'attendez pas trop longtemps sans papier, cherchez où se trouve le PAN le plus près de chez vous (de grandes chances que ce soit tout bêtement l'Accueil de votre Préfecture), prévoyez votre après-midi, un éventail et de la crème solaire, présentez-vous avec votre attestation de dépôt de dossier a minima... et soyez patients!!!
PS: je précise que:
- je suis Française (enseignante),
- mon mari est Ghanéen,
- nous nous sommes mariés en août 2021au Ghana, mariage transcrit,
- mon mari est arrivé en France début février 2022, avec un visa long séjour valant titre de séjour "Vie privée et familiale", l'autorisant à travailler,
- il a signé le CIR, a suivi toutes les formations,
- il a obtenu un titre titre de séjour "Vie privée et familiale" d'un an à l'échéance de son visa en février 2023.
BON COURAGE A TOUT LE MONDE!
Nous venons juste d'obtenir une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour directement en Préfecture (Nice) pour mon mari après:
- un dossier déposé le 9/11/23,
- une 1ère attestation reçue la veille au soir de la fin du titre de séjour le 07/02/24 et valable jusqu'au 06/05/24,
- un nombre incalculable de mails, dès mi-avril, à partir de "Nous contacter" de l'espace personnel d’Étrangers en France, les réponses (automatiques) nous conseillant toutes de patienter pour en recevoir une nouvelle (1 mois et 10 jours après toujours pas arrivée, donc désinscription de France Travail, impossibilité de travailler, etc), ... et nous précisant au passage qu'ils étaient indépendants du service instructeur... donc pas de contact...tout comme vous tous qui vous y êtes frottés!
- 2 mails directs à partir du formulaire direct sur le site de la Préfecture de Nice... restés sans réponse...
- une visite à la maison de la justice du coin où l'on nous a conseillé d'envoyer un mail à un délégué du Défenseur des Droits (de préférence 1 au sein de la Préfecture),
- un échange avec ledit délégué qui a transféré le dossier à un collègue plus spécialisé en droit des étrangers,
- un échange avec ce deuxième délégué qui m'a conseillé d'envoyer un mail... là où j'avais déjà écrit (sans réponse) et de tenter de me présenter au PAN:
"Pour tous les dossiers Droits des étrangers: Point d'accueil numérique ( PAN ) ouvert tous les jours sauf le jeudi 13h.-15h. Accès libre, sans convocation".
Nous nous sommes donc rendus aujourd'hui en Préfecture (à 12h45, déjà une file immense sur le trottoir...), avons attendu jusqu'à pratiquement 15h, au même titre que la grande file sans rendez-vous qui voulait des renseignements (beaucoup dans le même cas que nous...).
Là, et bien le PAN, c'est tout bonnement... plusieurs bureaux d'Accueil... où, à peine expliqué notre problème et présenté l'attestation de dépôt de dossier, on nous a renvoyés vers celle qui semble avoir la main... qui nous a dit au bout d'une minute: "C'est bon, je vous l'ai envoyée" (traduction: attestation dispo dans le compte"!).
Une aberration que le service instructeur, qui manque de temps pour traiter les dossiers et a un retard monstrueux qui nous met tous en difficulté, soit obligé de faire des permanences d'accueil plus de 2h 4 jours par semaine... pour nous donner des attestation de retard d'instruction!!!
Donc, un conseil:
N'attendez pas trop longtemps sans papier, cherchez où se trouve le PAN le plus près de chez vous (de grandes chances que ce soit tout bêtement l'Accueil de votre Préfecture), prévoyez votre après-midi, un éventail et de la crème solaire, présentez-vous avec votre attestation de dépôt de dossier a minima... et soyez patients!!!
PS: je précise que:
- je suis Française (enseignante),
- mon mari est Ghanéen,
- nous nous sommes mariés en août 2021au Ghana, mariage transcrit,
- mon mari est arrivé en France début février 2022, avec un visa long séjour valant titre de séjour "Vie privée et familiale", l'autorisant à travailler,
- il a signé le CIR, a suivi toutes les formations,
- il a obtenu un titre titre de séjour "Vie privée et familiale" d'un an à l'échéance de son visa en février 2023.
BON COURAGE A TOUT LE MONDE!
il y a 5 mois
Bonjour Magb0683
Je souhaite obtenir une attestation de prolongation d’instruction de renouvellement de titre de séjour auprès du PAN et je voudrais savoir comment vous avez expliqué votre situation pour obtenir cette attestation. Pourriez-vous partager votre expérience et me donner des conseils sur la manière de m'y prendre? Quels documents et informations avez-vous fournis, et y a-t-il des points particuliers auxquels je devrais prêter attention? Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaite obtenir une attestation de prolongation d’instruction de renouvellement de titre de séjour auprès du PAN et je voudrais savoir comment vous avez expliqué votre situation pour obtenir cette attestation. Pourriez-vous partager votre expérience et me donner des conseils sur la manière de m'y prendre? Quels documents et informations avez-vous fournis, et y a-t-il des points particuliers auxquels je devrais prêter attention? Merci d'avance pour votre aide.
il y a 4 mois
Bonjour Erww
Sur quelle préfecture êtes-vous? (Pour notre part, nous dépendons de la préfecture de Nice)
Pour avoir l'attestation, il faut vraiment attendre le dernier jour de validité du titre de séjour, car rien n'est donné en avance... même si cela stoppe des droits...
Pour notre cas, le retard était conséquent, malgré de multiples relances et, comme je l'explique dans mon long message, nous attendions la nouvelle attestation à la suite de la première (finie le 06/05) et étions dans une impasse car aucun contact avec le service (responsable du retard) possible.
Quand nous y sommes allés (le 17/06, soit plus d'un mois sans attestation et donc avec des droits suspendus), j'avais imprimé tous les mails envoyés et resté sans réponse...
Je n'ai même pas eu besoin de les sortir, car en expliquant que la nouvelle attestation avait plus d'un mois de retard et que mon mari ne pouvait pas travailler et était désinscrit de France Travail à cause de ça, on m'a juste demandé l'attestation de dépôt de dossier et la première attestation de prolongation d'instruction.
L'employée a ouvert le dossier sur l'ordinateur, puis a passé le relais à celle que je pense être la chef de service... qui nous a mis la nouvelle attestation en ligne sur le compte... moins de 5 minutes montre en main!
Par contre, SOYEZ VIGILANT à la période que couvre votre attestation: la préfecture fermant, je n'ai vérifié que plus tard l'attestation... qui partait du jour-même pour 3 mois... laissant sans attestation les 41 jours de retard de leur fait (entre le 06/05 et le 17/06).
Conséquence: France Travail ne comprend pas que le retard d'instruction couvre sans interruption depuis février, ils occultent la période sans attestation...
Nous sommes retournés faire 3h de queue le 19/09, en vain, la Préfecture ne veut pas faire une attestation qui couvre toute la période, on nous a demandé de faire un courrier recommandé (car je leur ai dit que les mails ne servaient à rien, personne ne répond...).
A suivre...
Bon courage à vous!
Sur quelle préfecture êtes-vous? (Pour notre part, nous dépendons de la préfecture de Nice)
Pour avoir l'attestation, il faut vraiment attendre le dernier jour de validité du titre de séjour, car rien n'est donné en avance... même si cela stoppe des droits...
Pour notre cas, le retard était conséquent, malgré de multiples relances et, comme je l'explique dans mon long message, nous attendions la nouvelle attestation à la suite de la première (finie le 06/05) et étions dans une impasse car aucun contact avec le service (responsable du retard) possible.
Quand nous y sommes allés (le 17/06, soit plus d'un mois sans attestation et donc avec des droits suspendus), j'avais imprimé tous les mails envoyés et resté sans réponse...
Je n'ai même pas eu besoin de les sortir, car en expliquant que la nouvelle attestation avait plus d'un mois de retard et que mon mari ne pouvait pas travailler et était désinscrit de France Travail à cause de ça, on m'a juste demandé l'attestation de dépôt de dossier et la première attestation de prolongation d'instruction.
L'employée a ouvert le dossier sur l'ordinateur, puis a passé le relais à celle que je pense être la chef de service... qui nous a mis la nouvelle attestation en ligne sur le compte... moins de 5 minutes montre en main!
Par contre, SOYEZ VIGILANT à la période que couvre votre attestation: la préfecture fermant, je n'ai vérifié que plus tard l'attestation... qui partait du jour-même pour 3 mois... laissant sans attestation les 41 jours de retard de leur fait (entre le 06/05 et le 17/06).
Conséquence: France Travail ne comprend pas que le retard d'instruction couvre sans interruption depuis février, ils occultent la période sans attestation...
Nous sommes retournés faire 3h de queue le 19/09, en vain, la Préfecture ne veut pas faire une attestation qui couvre toute la période, on nous a demandé de faire un courrier recommandé (car je leur ai dit que les mails ne servaient à rien, personne ne répond...).
A suivre...
Bon courage à vous!
il y a 4 mois
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Magb0683
Bonjour à toutes et tous,
Nous venons juste d'obtenir une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour directement en Préfecture (Nice) pour mon mari après:
- un dossier déposé le 9/11/23,
- une 1ère attestation reçue la veille au soir de la fin du titre de séjour le 07/02/24 et valable jusqu'au 06/05/24,
- un nombre incalculable de mails, dès mi-avril, à partir de "Nous contacter" de l'espace personnel d’Étrangers en France, les réponses (automatiques) nous conseillant toutes de patienter pour en recevoir une nouvelle (1 mois et 10 jours après toujours pas arrivée, donc désinscription de France Travail, impossibilité de travailler, etc), ... et nous précisant au passage qu'ils étaient indépendants du service instructeur... donc pas de contact...tout comme vous tous qui vous y êtes frottés!
- 2 mails directs à partir du formulaire direct sur le site de la Préfecture de Nice... restés sans réponse...
- une visite à la maison de la justice du coin où l'on nous a conseillé d'envoyer un mail à un délégué du Défenseur des Droits (de préférence 1 au sein de la Préfecture),
- un échange avec ledit délégué qui a transféré le dossier à un collègue plus spécialisé en droit des étrangers,
- un échange avec ce deuxième délégué qui m'a conseillé d'envoyer un mail... là où j'avais déjà écrit (sans réponse) et de tenter de me présenter au PAN:
"Pour tous les dossiers Droits des étrangers: Point d'accueil numérique ( PAN ) ouvert tous les jours sauf le jeudi 13h.-15h. Accès libre, sans convocation".
Nous nous sommes donc rendus aujourd'hui en Préfecture (à 12h45, déjà une file immense sur le trottoir...), avons attendu jusqu'à pratiquement 15h, au même titre que la grande file sans rendez-vous qui voulait des renseignements (beaucoup dans le même cas que nous...).
Là, et bien le PAN, c'est tout bonnement... plusieurs bureaux d'Accueil... où, à peine expliqué notre problème et présenté l'attestation de dépôt de dossier, on nous a renvoyés vers celle qui semble avoir la main... qui nous a dit au bout d'une minute: "C'est bon, je vous l'ai envoyée" (traduction: attestation dispo dans le compte"!).
Une aberration que le service instructeur, qui manque de temps pour traiter les dossiers et a un retard monstrueux qui nous met tous en difficulté, soit obligé de faire des permanences d'accueil plus de 2h 4 jours par semaine... pour nous donner des attestation de retard d'instruction!!!
Donc, un conseil:
N'attendez pas trop longtemps sans papier, cherchez où se trouve le PAN le plus près de chez vous (de grandes chances que ce soit tout bêtement l'Accueil de votre Préfecture), prévoyez votre après-midi, un éventail et de la crème solaire, présentez-vous avec votre attestation de dépôt de dossier a minima... et soyez patients!!!
PS: je précise que:
- je suis Française (enseignante),
- mon mari est Ghanéen,
- nous nous sommes mariés en août 2021au Ghana, mariage transcrit,
- mon mari est arrivé en France début février 2022, avec un visa long séjour valant titre de séjour "Vie privée et familiale", l'autorisant à travailler,
- il a signé le CIR, a suivi toutes les formations,
- il a obtenu un titre titre de séjour "Vie privée et familiale" d'un an à l'échéance de son visa en février 2023.
BON COURAGE A TOUT LE MONDE!
Nous venons juste d'obtenir une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour directement en Préfecture (Nice) pour mon mari après:
- un dossier déposé le 9/11/23,
- une 1ère attestation reçue la veille au soir de la fin du titre de séjour le 07/02/24 et valable jusqu'au 06/05/24,
- un nombre incalculable de mails, dès mi-avril, à partir de "Nous contacter" de l'espace personnel d’Étrangers en France, les réponses (automatiques) nous conseillant toutes de patienter pour en recevoir une nouvelle (1 mois et 10 jours après toujours pas arrivée, donc désinscription de France Travail, impossibilité de travailler, etc), ... et nous précisant au passage qu'ils étaient indépendants du service instructeur... donc pas de contact...tout comme vous tous qui vous y êtes frottés!
- 2 mails directs à partir du formulaire direct sur le site de la Préfecture de Nice... restés sans réponse...
- une visite à la maison de la justice du coin où l'on nous a conseillé d'envoyer un mail à un délégué du Défenseur des Droits (de préférence 1 au sein de la Préfecture),
- un échange avec ledit délégué qui a transféré le dossier à un collègue plus spécialisé en droit des étrangers,
- un échange avec ce deuxième délégué qui m'a conseillé d'envoyer un mail... là où j'avais déjà écrit (sans réponse) et de tenter de me présenter au PAN:
"Pour tous les dossiers Droits des étrangers: Point d'accueil numérique ( PAN ) ouvert tous les jours sauf le jeudi 13h.-15h. Accès libre, sans convocation".
Nous nous sommes donc rendus aujourd'hui en Préfecture (à 12h45, déjà une file immense sur le trottoir...), avons attendu jusqu'à pratiquement 15h, au même titre que la grande file sans rendez-vous qui voulait des renseignements (beaucoup dans le même cas que nous...).
Là, et bien le PAN, c'est tout bonnement... plusieurs bureaux d'Accueil... où, à peine expliqué notre problème et présenté l'attestation de dépôt de dossier, on nous a renvoyés vers celle qui semble avoir la main... qui nous a dit au bout d'une minute: "C'est bon, je vous l'ai envoyée" (traduction: attestation dispo dans le compte"!).
Une aberration que le service instructeur, qui manque de temps pour traiter les dossiers et a un retard monstrueux qui nous met tous en difficulté, soit obligé de faire des permanences d'accueil plus de 2h 4 jours par semaine... pour nous donner des attestation de retard d'instruction!!!
Donc, un conseil:
N'attendez pas trop longtemps sans papier, cherchez où se trouve le PAN le plus près de chez vous (de grandes chances que ce soit tout bêtement l'Accueil de votre Préfecture), prévoyez votre après-midi, un éventail et de la crème solaire, présentez-vous avec votre attestation de dépôt de dossier a minima... et soyez patients!!!
PS: je précise que:
- je suis Française (enseignante),
- mon mari est Ghanéen,
- nous nous sommes mariés en août 2021au Ghana, mariage transcrit,
- mon mari est arrivé en France début février 2022, avec un visa long séjour valant titre de séjour "Vie privée et familiale", l'autorisant à travailler,
- il a signé le CIR, a suivi toutes les formations,
- il a obtenu un titre titre de séjour "Vie privée et familiale" d'un an à l'échéance de son visa en février 2023.
BON COURAGE A TOUT LE MONDE!
il y a 5 mois
Bonjour à tous,
Je souhaite partager mon expérience avec la préfecture de Créteil concernant la délivrance de l’attestation de prolongation de séjour renouvelé.
Pour obtenir cette attestation, il faut obligatoirement saisir un référé liberté au tribunal administratif. C’est une véritable épreuve. Mon dossier est ouvert depuis déjà 1 an et 4 mois, et j’en suis à ma troisième saisine en référé. À chaque fois, j’ai reçu mon attestation le lendemain de la confirmation de réception du tribunal.
Cette situation m’a coûté cher : 4000 € de perte de salaire, car je dois arrêter de travailler pendant quelques jours voire semaines, en fonction de la réactivité du tribunal, puisque mon attestation n’est plus valable pendant ce temps.
C’est du n’importe quoi et je compte les jours jusqu’à ce que ça s’arrête.
Je souhaite partager mon expérience avec la préfecture de Créteil concernant la délivrance de l’attestation de prolongation de séjour renouvelé.
Pour obtenir cette attestation, il faut obligatoirement saisir un référé liberté au tribunal administratif. C’est une véritable épreuve. Mon dossier est ouvert depuis déjà 1 an et 4 mois, et j’en suis à ma troisième saisine en référé. À chaque fois, j’ai reçu mon attestation le lendemain de la confirmation de réception du tribunal.
Cette situation m’a coûté cher : 4000 € de perte de salaire, car je dois arrêter de travailler pendant quelques jours voire semaines, en fonction de la réactivité du tribunal, puisque mon attestation n’est plus valable pendant ce temps.
C’est du n’importe quoi et je compte les jours jusqu’à ce que ça s’arrête.
il y a 4 mois
Bonjour Thiago,
Je suis vraiment désolée d’entendre que vous êtes dans cette situation.
Malheureusement je me trouve aussi dans la même situation que vous (risque de perdre mon CDI, un achat immobilier en cours, et même la possibilité de vivre en France avec mon tout petit qu’est français).
Est-ce que vous pourriez m’indiquer les étapes pour saisir un référé liberté ? J’ai trouvé le site du gouvernement avec le lien mais ne suis pas sure de comprendre les étapes. Est-ce qu’on soumets un dossier avec plein de documents ou est-ce que seulement un message expliquant clairement la situation suffit ? Il faut combien de temps pour que la Tribunal reçoive ta demande une fois soumise (si je comprends bien, tu reçois toujours ton attestation le lendemain après réception) ?
Merci beaucoup pour vos conseils et j’espère que vous allez pouvoir éviter ses problématiques de visa au plus vite.
Très bonne journée,
Anne
Je suis vraiment désolée d’entendre que vous êtes dans cette situation.
Malheureusement je me trouve aussi dans la même situation que vous (risque de perdre mon CDI, un achat immobilier en cours, et même la possibilité de vivre en France avec mon tout petit qu’est français).
Est-ce que vous pourriez m’indiquer les étapes pour saisir un référé liberté ? J’ai trouvé le site du gouvernement avec le lien mais ne suis pas sure de comprendre les étapes. Est-ce qu’on soumets un dossier avec plein de documents ou est-ce que seulement un message expliquant clairement la situation suffit ? Il faut combien de temps pour que la Tribunal reçoive ta demande une fois soumise (si je comprends bien, tu reçois toujours ton attestation le lendemain après réception) ?
Merci beaucoup pour vos conseils et j’espère que vous allez pouvoir éviter ses problématiques de visa au plus vite.
Très bonne journée,
Anne
il y a 4 mois
Bonjour à tous !
Pour toutes les personnes qui n'ont toujours pas reçu leur attestation de prolongation d'instruction renouvelé, veuillez faire une requête en référé libre. Le juge des référés prendra une décision sous un délai de 48H.
C'est gratuit et rapide ! Vous pouvez le faire en ligne sur le site
" Télérecours Citoyen " en créant un compte , envoyer par voie postale ou aller déposer directement votre requête au Tribunal administratif de votre secteur.
Vous pouvez faire votre requête vous-même ou solliciter un avocat gratuitement.
Mettez tous les captures d'écran, les courriers recommandé AR, les RDV en maison de justice, les messages envoyer sur ANEF, les messages envoyer par le formulaire en ligne de la préfecture en pièces jointes.
Si vos preuves de tentatives pour renouveler l'attestation sont fortes ainsi que votre situation sociale et administratives sont très difficile vous êtes sûr d'avoir l'attestation renouvelé.
Bon courage à tous !
Pour toutes les personnes qui n'ont toujours pas reçu leur attestation de prolongation d'instruction renouvelé, veuillez faire une requête en référé libre. Le juge des référés prendra une décision sous un délai de 48H.
C'est gratuit et rapide ! Vous pouvez le faire en ligne sur le site
" Télérecours Citoyen " en créant un compte , envoyer par voie postale ou aller déposer directement votre requête au Tribunal administratif de votre secteur.
Vous pouvez faire votre requête vous-même ou solliciter un avocat gratuitement.
Mettez tous les captures d'écran, les courriers recommandé AR, les RDV en maison de justice, les messages envoyer sur ANEF, les messages envoyer par le formulaire en ligne de la préfecture en pièces jointes.
Si vos preuves de tentatives pour renouveler l'attestation sont fortes ainsi que votre situation sociale et administratives sont très difficile vous êtes sûr d'avoir l'attestation renouvelé.
Bon courage à tous !
il y a 3 mois
Bonjour svp le lien es ou .
Moi je dépose demande depuis 01.05.24 sur anef tjr rien .
Mon titre expire le 02.08.24 vraiment j ss enquête
Moi je dépose demande depuis 01.05.24 sur anef tjr rien .
Mon titre expire le 02.08.24 vraiment j ss enquête
il y a 3 mois
Bonjour Mr Thiago .
Svp précise bien votre demande es quel genre de demande ?
1eme demande où renouvèlement ?
Précise bien c mieux
Svp précise bien votre demande es quel genre de demande ?
1eme demande où renouvèlement ?
Précise bien c mieux
il y a 3 mois
Bonjour Titi,
Il faut que vous attendiez le 01 ou le 02/08: vous n'aurez rien, aucune nouvelle ou attestation avant que votre titre actuel ne soit fini...En effet une attestation de prolongation d'intruction ou une réponse positive (avec l'attestation de titre renouvelée en attendant que la carte soit prête)... ou négative arrivera au mieux la veille, soit le 01/08...
Si le 02/08 vous n'avez rien sur votre compte Anef, ça ne sert à rien d'envoyer un message sur Anef, on vous répondra juste d'attendre et vous risquez d'attendre longtemps...
Dans ce cas, le mieux c'est d'aller au plus vite en personne à la préfecture dont vous dépendez, au PAN (Pôle d'Accès Numérique: en fait c'est un acceuil sans rendez-vous) pour que l'on vous donne une Attestation de prolongation d'instruction.
Bon courage!
Il faut que vous attendiez le 01 ou le 02/08: vous n'aurez rien, aucune nouvelle ou attestation avant que votre titre actuel ne soit fini...En effet une attestation de prolongation d'intruction ou une réponse positive (avec l'attestation de titre renouvelée en attendant que la carte soit prête)... ou négative arrivera au mieux la veille, soit le 01/08...
Si le 02/08 vous n'avez rien sur votre compte Anef, ça ne sert à rien d'envoyer un message sur Anef, on vous répondra juste d'attendre et vous risquez d'attendre longtemps...
Dans ce cas, le mieux c'est d'aller au plus vite en personne à la préfecture dont vous dépendez, au PAN (Pôle d'Accès Numérique: en fait c'est un acceuil sans rendez-vous) pour que l'on vous donne une Attestation de prolongation d'instruction.
Bon courage!
il y a 3 mois
Bonjour Mr Magbo0683 merci pour votre réponse .
Enfaite j ss parent de enfant français depuis 3ans donc j demande renouvèlement de mon titre sejour qui expire le 02.08.2024. même temps demande une carte résidence de 10ans ce automatique étant calite de parent enfant francais .
Administration devient tros lent surtout Créteil .
Sinon mon dossier tt es complet je aucun bleme .
Enfaite j ss parent de enfant français depuis 3ans donc j demande renouvèlement de mon titre sejour qui expire le 02.08.2024. même temps demande une carte résidence de 10ans ce automatique étant calite de parent enfant francais .
Administration devient tros lent surtout Créteil .
Sinon mon dossier tt es complet je aucun bleme .
il y a 3 mois
Bonjour Anne,
Désolé pour ma réponse tardive. Mon avocate s'occupe de déposer le référé pour moi à chaque fois. Après l'audience, vous obtenez une autorisation provisoire de séjour valable pour trois mois. De plus, les frais d'avocat seront remboursés par la préfecture suite à la condamnation prononcée par le juge des référés.
Désolé pour ma réponse tardive. Mon avocate s'occupe de déposer le référé pour moi à chaque fois. Après l'audience, vous obtenez une autorisation provisoire de séjour valable pour trois mois. De plus, les frais d'avocat seront remboursés par la préfecture suite à la condamnation prononcée par le juge des référés.
il y a 3 mois
Titi,
Si le 2 vous n'avez rien sur votre compte, allez-y!
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/9e7b0b02-abd0-4e73-8161-e17061b36cda
C'est sans rendez-vous, donc prévoyez d'y passer la demi-journée!
(Peut-être moins de monde pendant les vacances... mon mari dépend de Nice, quand on esf allés chercher son titre la semaine dernière, il y avait moins de monde qu'en juin...)
Si le 2 vous n'avez rien sur votre compte, allez-y!
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/9e7b0b02-abd0-4e73-8161-e17061b36cda
C'est sans rendez-vous, donc prévoyez d'y passer la demi-journée!
(Peut-être moins de monde pendant les vacances... mon mari dépend de Nice, quand on esf allés chercher son titre la semaine dernière, il y avait moins de monde qu'en juin...)
il y a 3 mois
Titi
Point d'accueil numérique - Créteil (Préfecture)
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h40 de 13h00 à 16h00
Préfecture du Val-de-Marne
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 Créteil
(Vous avez de la chance, à Nice ce n'est ouvert que les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h à 15h...🙄)
Point d'accueil numérique - Créteil (Préfecture)
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h40 de 13h00 à 16h00
Préfecture du Val-de-Marne
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 Créteil
(Vous avez de la chance, à Nice ce n'est ouvert que les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h à 15h...🙄)
il y a 3 mois
Suire a Créteil ya n'a ?
Ok j irais laba dans la semaine .
Mais enfaite eux peux change quoi dans mon démarche ?
Ok j irais laba dans la semaine .
Mais enfaite eux peux change quoi dans mon démarche ?
il y a 3 mois
Titi,
Il y a beaucoup de retard dans les dossiers partout en France mais la Préfecture doit vous donner une réponse au moment où votre titre finit, sinon vous n'êtes plus en règle.
Donc le 2, ils ont l'OBLIGATION de vous donner une réponse.
3 cas sont possibles:
- soit ils vous accordent le titre et en attendant la carte vous aurez une attestation dans votre compte pour être en règle,
- soit on ne vous donne pas le titre et on doit vous expliquer pourquoi pour que vous puissiez faire appel,
- soit ils sont en retard pour traiter votre dossier et ils ont l'obligation de vous fournir une Attestation de Prolongation d'Instruction dans votre compte, valable 3 mois. Si au bout de 3 mois ils sont toujours en retard, ils doivent vous en donner une autre... tant que votre dossier n'est pas traité (pour nous il y a eu 5 mois de retard!).
Le problème c'est qu'ils sont même en retard pour donner cette attestation et en attendant cela vous supprime vos droits... (c'est notre probleme à tous ici).
Donc il ne faut pas attendre après le 2 et aller direct au PAN pour réclamer une attestation qui vous mettra en règle en attendant la réponse à votre dossier.
Il y a beaucoup de retard dans les dossiers partout en France mais la Préfecture doit vous donner une réponse au moment où votre titre finit, sinon vous n'êtes plus en règle.
Donc le 2, ils ont l'OBLIGATION de vous donner une réponse.
3 cas sont possibles:
- soit ils vous accordent le titre et en attendant la carte vous aurez une attestation dans votre compte pour être en règle,
- soit on ne vous donne pas le titre et on doit vous expliquer pourquoi pour que vous puissiez faire appel,
- soit ils sont en retard pour traiter votre dossier et ils ont l'obligation de vous fournir une Attestation de Prolongation d'Instruction dans votre compte, valable 3 mois. Si au bout de 3 mois ils sont toujours en retard, ils doivent vous en donner une autre... tant que votre dossier n'est pas traité (pour nous il y a eu 5 mois de retard!).
Le problème c'est qu'ils sont même en retard pour donner cette attestation et en attendant cela vous supprime vos droits... (c'est notre probleme à tous ici).
Donc il ne faut pas attendre après le 2 et aller direct au PAN pour réclamer une attestation qui vous mettra en règle en attendant la réponse à votre dossier.
il y a 3 mois
La préfecture de Créteil n'accueille plus sans rendez-vous depuis le Covid. C'est contradictoire car il n'est pas possible de réserver un rendez-vous. La seule façon d'accéder à la préfecture est de recevoir une lettre du préfet pour venir chercher votre titre de séjour une fois prêt.
L'année dernière, lorsque j'ai déménagé et que j'ai dû changer l'adresse de mon titre de séjour passeport talent, j'ai pu y accéder uniquement grâce à cette lettre. À l'entrée de la préfecture, il y a une barrière de police qui contrôle l'accès et vérifie les rendez-vous. J'ai déjà essayé d'y accéder sans rendez-vous, et j'ai perdu une après-midi entière pour me faire refuser l'entrée par la police à la porte. C'est vraiment la galère.
Certaines préfectures en France accueillent toujours sans rendez-vous, mais Créteil ne dispose pas de ce service.
L'année dernière, lorsque j'ai déménagé et que j'ai dû changer l'adresse de mon titre de séjour passeport talent, j'ai pu y accéder uniquement grâce à cette lettre. À l'entrée de la préfecture, il y a une barrière de police qui contrôle l'accès et vérifie les rendez-vous. J'ai déjà essayé d'y accéder sans rendez-vous, et j'ai perdu une après-midi entière pour me faire refuser l'entrée par la police à la porte. C'est vraiment la galère.
Certaines préfectures en France accueillent toujours sans rendez-vous, mais Créteil ne dispose pas de ce service.
il y a 3 mois
Je ne suis pas un expert juridique. Mon intention en publiant ici est de partager mon expérience et de vous donner des conseils sur mon parcours pour obtenir un renouvellement du titre de séjour avec la préfecture de Créteil. Voici ce que je peux vous dire :Aujourd'hui, il existe deux options avec cette préfecture : soit vous attendez sans rien faire, mais vous risquez de perdre tous vos droits en tant que ressortissant étranger, soit vous consultez un avocat pour vous aider dans vos démarches. Certaines mairies proposent des avocats gratuits. La Maison de la Justice en dispose également. Le recours en référé est une procédure complexe que vous pouvez déposer vous-même sur le site Télérecours citoyens, mais votre dossier risque d'être refusé. J'ai déjà eu deux référés refusés par le tribunal, et mon avocate a dû les réintroduire. Ce n'est pas simple.Faites-vous guider par un professionnel et demandez le remboursement de vos frais en tant que condamnation.
Bon courage à tous !
Bon courage à tous !
il y a 3 mois
Thiago,
Tout d'abord je vous souhaite sincerement d'arriver à sortir de cette galère!
En ce qui concerne le PAN, ça doit être nouveau car l'année dernière à Nice, impossible en effet de franchir sans rendez-vous (ou le sms qui informe de l'arrivée du titre) les barrières de sécurité et de contrôle mises en place (l'année d'avant, rendez-vous nécessaire mais moins de contrôle).
Le PAN est censé au départ être un service d'aide à remplir les dossiers en ligne, à Nice c'est sans rendez-vous, mais je pense que face aux retards énormes et aux problèmes rencontrés depuis que les démarches sont entièrement informatisées (1 an envirin), cela s'est transformé en accueil. A l'entrée il y a 2 contrôles, ceux qui ont un rendez-vous ou un sms vont direct aux guichets, les autres sont filtrés
et attendent en face des bureaux d'accueil.
C'est un délégué du Défenseur des droits (conseillé par l'antenne de justice) qui m'a conseillée d'aller au PAN: il travaille dans la Préfecture de Nice donc il devait bien connaître l'astuce car nulle part cette info existe... mais comme tout le monde se passe le mot et qu'ils sont de plus en plus débordés car ils gèrent en priorité les Ukrainiens (là, pas d'attente, des bureaux dédiés ça va très vite), je pense qu'ils ne vont pas tarder à faire comme Créteil où cela semble encore plus verrouillé...
Nous ne sommes pas égaux en France, certains coins sont plus tendus...
Bon courage à vous!
Tout d'abord je vous souhaite sincerement d'arriver à sortir de cette galère!
En ce qui concerne le PAN, ça doit être nouveau car l'année dernière à Nice, impossible en effet de franchir sans rendez-vous (ou le sms qui informe de l'arrivée du titre) les barrières de sécurité et de contrôle mises en place (l'année d'avant, rendez-vous nécessaire mais moins de contrôle).
Le PAN est censé au départ être un service d'aide à remplir les dossiers en ligne, à Nice c'est sans rendez-vous, mais je pense que face aux retards énormes et aux problèmes rencontrés depuis que les démarches sont entièrement informatisées (1 an envirin), cela s'est transformé en accueil. A l'entrée il y a 2 contrôles, ceux qui ont un rendez-vous ou un sms vont direct aux guichets, les autres sont filtrés
et attendent en face des bureaux d'accueil.
C'est un délégué du Défenseur des droits (conseillé par l'antenne de justice) qui m'a conseillée d'aller au PAN: il travaille dans la Préfecture de Nice donc il devait bien connaître l'astuce car nulle part cette info existe... mais comme tout le monde se passe le mot et qu'ils sont de plus en plus débordés car ils gèrent en priorité les Ukrainiens (là, pas d'attente, des bureaux dédiés ça va très vite), je pense qu'ils ne vont pas tarder à faire comme Créteil où cela semble encore plus verrouillé...
Nous ne sommes pas égaux en France, certains coins sont plus tendus...
Bon courage à vous!
il y a 3 mois
Bonjour svp ou et comment on fais un référé juge ou tribunal . Pour demande une attestation de renouvèlement
il y a 3 mois
Bonjour,
Malheureusement dans ma préfecture tout est sur rdv. C'est vraiment compliqué
Malheureusement dans ma préfecture tout est sur rdv. C'est vraiment compliqué
il y a 3 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Sabsab93
Bonjour j’ai lu votre commentaire j’ai le même problème vous l’avez reçu au bout de combien de temp svp
il y a 3 mois
Sabsab93
Je ne sais pas si c'est à moi que vous posez la question, mais voici le "calendrier":
- novembre 2023: dépôt du dossier plus de 3 mois avant la fin du titre de séjour,
- attestation de prolongation d'instruction reçue en ligne le 06/02/24 en fin d'après-midi (titre de séjour fini le 07/02...). Attestation valable jusqu'au 06/05.
- malgré de multiples relances, aucune nouvelle attestation le 06/05.
- nouvelle attestation de prolongation obtenue en allant en personne à la préfecture, le 17/06 (1 mois et 11 jours de retard, désinscrit de France Travail, impossible d'obtenir une attestation qui couvre ce manque pour récupérer les allocations non versées...). Attestation valable jusqu'au 16/09.
- titre de séjour enfin renouvelé le 02/07 pour 2 ans (on espérait plus, mais bon...)
- nouvelle carte prête le 22/07.
8 mois écoulés depuis le dépôt du dossier, 5 depuis la fin de la carte de séjour...
Rendez-vous dans 2 ans!
Bon courage à vous!
Je ne sais pas si c'est à moi que vous posez la question, mais voici le "calendrier":
- novembre 2023: dépôt du dossier plus de 3 mois avant la fin du titre de séjour,
- attestation de prolongation d'instruction reçue en ligne le 06/02/24 en fin d'après-midi (titre de séjour fini le 07/02...). Attestation valable jusqu'au 06/05.
- malgré de multiples relances, aucune nouvelle attestation le 06/05.
- nouvelle attestation de prolongation obtenue en allant en personne à la préfecture, le 17/06 (1 mois et 11 jours de retard, désinscrit de France Travail, impossible d'obtenir une attestation qui couvre ce manque pour récupérer les allocations non versées...). Attestation valable jusqu'au 16/09.
- titre de séjour enfin renouvelé le 02/07 pour 2 ans (on espérait plus, mais bon...)
- nouvelle carte prête le 22/07.
8 mois écoulés depuis le dépôt du dossier, 5 depuis la fin de la carte de séjour...
Rendez-vous dans 2 ans!
Bon courage à vous!
il y a 3 mois
Bonjour ce just pour vous signal tout les avocat sont pas honnête .
J demande un avocat concernât attestation de prolongation concernât mon titre qui va c expire le 02.08.2024 dans 2jour Le Mr me demande 1000€ pour entamé un démarcher aux niveau de la préfecture . En sachant que j aucun blème avec mon dossier et tt
J demande un avocat concernât attestation de prolongation concernât mon titre qui va c expire le 02.08.2024 dans 2jour Le Mr me demande 1000€ pour entamé un démarcher aux niveau de la préfecture . En sachant que j aucun blème avec mon dossier et tt
il y a 3 mois
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titi
Bonjour svp quelq'un a une ide pour me aide .
Je dépend de la préfecture de Créteil une demande de renouvellement déposé le 01.05.2024 jusque a nos jour rien aucune attestation de prolongation en sachant que mon titre expire aujourd'hui le 02.08.2024.
Que fair dans cette situation quelq'un a une ide ?
Je contacte un avocat on me demande 1000€.
Je dépend de la préfecture de Créteil une demande de renouvellement déposé le 01.05.2024 jusque a nos jour rien aucune attestation de prolongation en sachant que mon titre expire aujourd'hui le 02.08.2024.
Que fair dans cette situation quelq'un a une ide ?
Je contacte un avocat on me demande 1000€.
il y a 3 mois
Bonjour Titi,
Je dépends de la même préfecture, mon attestation de prolongation était fini depuis le 01 août 2024, jusque là aucune nouvelle. Hier j'étais là pour essayerde tenter, juste à l'entrée ils ne veulent rien savoir, sans rdv pas d'entrée .
Je dépends de la même préfecture, mon attestation de prolongation était fini depuis le 01 août 2024, jusque là aucune nouvelle. Hier j'étais là pour essayerde tenter, juste à l'entrée ils ne veulent rien savoir, sans rdv pas d'entrée .
il y a 3 mois
Bonjour trucia contact moi j une solution #Adresse email# .
J trouvé une solution j'espère
J trouvé une solution j'espère
il y a 3 mois
Bonjour titi
C’est quoi la solution pour obtenir renouvellement attestation de prolongation svp
C’est quoi la solution pour obtenir renouvellement attestation de prolongation svp
il y a 2 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour, la solution c’est d expliquer ici . Ça pourra aider d’autres.
il y a 3 mois
Bonjour je reçu mon attestation de prolongation de instructeur valable jusque novembre .
Vpf parent enfant français .
Ya une personne qui disais ici que a Créteil fo forcément fair tribunal pour avoir c faux et archive faux .donc pasiente les préfecture sont sature partout
Vpf parent enfant français .
Ya une personne qui disais ici que a Créteil fo forcément fair tribunal pour avoir c faux et archive faux .donc pasiente les préfecture sont sature partout
il y a 2 mois
Bonjour titi comment tu as fait pour qu’on te donne l’attestation
il y a 2 mois
Rien rien du tout atend pasiente c tout donne pas 1€ a quelq'un çava rien changé .
Aux puire telerecours citoyen français suis tu v fair recours administrative tu pourra la faire tout seul voilà c sa
Aux puire telerecours citoyen français suis tu v fair recours administrative tu pourra la faire tout seul voilà c sa
il y a 2 mois
Merci pour ta réponse moi mon titre est expiré depuis le 04/09/2024 j’ai envoyé plusieurs mails à l’instructeur bien avant l’expiration j’ai juste eu la réponse automatique que l’attestation serait présente dans mon espace personnel à la veille de l’expiration mais jusqu’alors rien reçu je ne sais plus quoi faire je rappelle que mon titre actuel c’est vie privée familiale conjointe français
il y a 2 mois
Tkt mm pas çava venir moi j envoye plus de 60email avant expiration de mon titre sejour vpf parent enfant français après expiration aussi mon titre et expire depuis le 02.08. ce 23.08 que j reçu attestation de instructeur donc pas de panique sava venir .
il y a 2 mois
Bonjour Je reviens vers vous concernant le retard du renouvellement d'attestation de prolongation d'instruction.J'avais finalement saisi les defenseurs de droit à villejuif et 1 semaine après J'avais reçu le renouvellement de l'attestation avec un complément de dossier. Après avoir complété, 3 semaines après, ils m'ont accordé l'avis favorable avec une carte de 2 ans en cours de fabrication. Merci beaucoup et bon courage. C'est pas évident mais ça va aller
il y a 10 jours
Bonjour après avoir reçu atestation prolongation ma demande a été clôturé par instructeur soixa disans que acte de naissance mon fils et périmé
On m'a demandé de fair une nouvel demande encore
Une demande qui était déposé le 31/05/24
Je fais une nouvel demande le 14 octobre je attend
Ce une demande vpf parent enfant français .
Mon attestation va c périmé jeudi le 21.
On m'a demandé de fair une nouvel demande encore
Une demande qui était déposé le 31/05/24
Je fais une nouvel demande le 14 octobre je attend
Ce une demande vpf parent enfant français .
Mon attestation va c périmé jeudi le 21.
il y a 3 jours
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