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Question résolue par Maître Oumar BERTÉ
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Oumar

Démarches simplifiées dossier sans suit
Sujet (Cloturé) initié par Ouskaba, il y a 1 an - 2864 vues

Bonjour, j’ai déposé mon dossier sur le site démarches simplifiées au sous préfecture de raincy,mais aujourd’hui j’ai reçu un message comme quoi ils ont classé mon dossier parceque j’ai choisi option plein droit et pas admission exceptionnelle et rien compris,
Parceque je fais la demande parceque je suis le conjoint d’un ressortissants européen,et ma partenaire elle travaille depuis 7 mois ,elle a un carte vitale, et elle a un bail à son nom.
Vous pouvez m’aider pour comment je dois faire ma démarche ?
Cordialement
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Si votre dossier a été classé sans suite, vous pouvez bien évidemment présenter un nouveau dossier en reprenant la procédure.

Au regard de ce vous indiquez, votre dossier semble relever d’une admission exceptionnelle au séjour et non pas d’une demande de carte de séjour de plein droit.

Vous pouvez représenter un nouveau dossier mais cette fois, en choisissant « admission exceptionnelle au séjour ».

Merci d’indiquer que votre question a été résolue si c’est le cas en cliquant sur OUI.
Ouskaba
Merci Maitre pour votre réponse
Mais si je regarde sur admission exceptionnelle je vois pas de l’option demande de titre de séjour membre de famille européen
Par contre il est dans l’option plein droit
Sur l’option admission exceptionnelle l’option c’est qui réside régulièrement en France
Donc je peux choisir cette option ?
il y a 1 an
Si vous êtes en situation irrégulière, et que vous demandez la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » au fondement de conjoint français ou ressortissant européen, il s’agit d’une admission exceptionnelle au séjour.
il y a 1 an
Ouskaba
D’accord merci Maitre
Vous avez bien répondu ma question . Mais je suis rentré en France avec mon titre de séjour espagnol (membre de famille européen)
il y a 1 an
Raoul
Bonjour MAÎTRE
j’ai une préoccupation
J’ai fait une demande de régularisation à la sous préfecture de RAINCY de plein droit parents de réfugiés mineur
j’ai reçu un message le 04 janvier 2023 que mon dossier est classé sans suite sauf que quand j’ai ouvert le motif c’est une convocation de rdv en plus de cela la date du rdv tombe un samedi.
Alors MAÎTRE qu’est-ce que cela veut dire je suis vraiment inquiet
( mais en 2020 j’avais fait une première demande exceptionnelle dans le Pas-de-Calais par manque de complément de dossier ça été refusé)
Merci de me répondre
il y a 1 an
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