Saisie effective des meubles dette de tva

Sujet initié par alain33000, il y a 1 an - 2152 vues

Bonjour,

je suis President d'une SASU. Je dois 9000€ de TVA. C'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. Plus les crises successives qui sont venues s'ajouter à la situation. Toujours est il que j'ai reçu ce matin un courrier de l'huissier du Trésor qui me stipule que si je n'ai pas reglé ma dette avant le 17/04 (nous sommes le 11), il procécèderait à la vente effective de mes biens meublés. Cela veut il dire qu'il va venir les enlever ? Les stocks sont ils concernés? Ca n'est pas la vente de quelques étagères qui va leur permettre de recouvrer la créance, aussi j'ai immédiatement pris contact avec le gestionnaire des impots, lui proposant un échéancier de paiement, celui m'a répondu de manière laconique que la TVA ne pouvait bénéficier d'échéancier. J'ai essayé de téléphoner à l'Huissier, en vain. Je lui ai donc fait part par email que j'avais bien l'intention de régulariser ma situation, mais que je ne pouvais pas tout solder en une seul fois. Pour l'instant il ne m'a pas répondu. L'huissier peut il octroyer de lui meme des délais. En cas de refus reste t'il un recours (saisie du Jex ou autre) ? Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.