Reconnaissance de naissance

Sujet initié par Boubou hocin, il y a 1 an - 2588 vues

Bonjour, si elle n'est pas effectuée au moment de la déclaration de naissance, la reconnaissance de l'enfant peut être réalisée ultérieurement, en mairie. Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité et d'en faire la déclaration à l'officier d'état civil. La reconnaissance sera inscrite en mention de l'acte de naissance de l'enfant, ainsi que dans le livret de famille.

Alternativement, il est également possible de reconnaître un enfant devant notaire. Cette reconnaissance peut alors rester confidentielle tout en permettant d'établir sa filiation à l'égard de l'enfant, et notamment de lui garantir ainsi une part successorale.

A noter
Si vous procédez à la reconnaissance de votre enfant plus d'un an après sa naissance, vous ne bénéficierez pas automatiquement de l'exercice de l'autorité parentale. En cas d'accord de l'autre parent, il faudra pour cela adresser une demande conjointe au greffe du Tribunal de grande instance. A défaut, il sera nécessaire de saisir le Juge aux affaires familiales.

Attention !
Si l'enfant dispose déjà d'une double filiation, soit par l'effet de la loi, soit qu'il ait été reconnu par quelqu'un d'autre, il vous faudra contester en justice la filiation concernée avant de pouvoir établir la vôtre.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement